- L’instruction fiscale du 30 juin 2009 sur la TVA réduite dans la restauration…
- boi_juin 2009_tva_restauration
Tva taux reduit restauration : instruction fiscale
Categories:
Related Post
Création d’un répertoire national des associationsCréation d’un répertoire national des associations
A compter du 1er janvier 2010, le fichier départemental automatisé des associations, mis en place par un arrêté du 22 septembre 1987, sera remplacé par un répertoire national des associations
Reforme de la medecine du travailReforme de la medecine du travail
Les décrets attendus suite à la parution de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail sont parus. Ils réforment quelques aspects fondamentaux
IRPP : enfant majeur et pension alimentaireIRPP : enfant majeur et pension alimentaire
Pour l'imposition des revenus de 2007, il a la possibilité de déduire de son revenu imposable, dans la limite de 5 568 €, la pension alimentaire qu'il verse à cet