- L’instruction fiscale du 30 juin 2009 sur la TVA réduite dans la restauration…
- boi_juin 2009_tva_restauration
Tva taux reduit restauration : instruction fiscale
Categories:
Related Post
Les 2 taxes sur les véhicules de tourismeLes 2 taxes sur les véhicules de tourisme
Les 2 taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques qui remplacent la TVS
Prime de partage des profits : derniers arbitragesPrime de partage des profits : derniers arbitrages
Achevant la rédaction finale du texte fixant les principes et les conditions de versement de la prime de partage des profits entre les actionnaires et les salariés, Matignon a laissé
FORMALITES CREATION ASSOCIATIONFORMALITES CREATION ASSOCIATION
Comment créer une association à but non lucratif (loi 1901) Caractère facultatif des formalités préalables En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce