- L’instruction fiscale du 30 juin 2009 sur la TVA réduite dans la restauration…
- boi_juin 2009_tva_restauration
Tva taux reduit restauration : instruction fiscale
Categories:
Related Post
La gestion financière du CCE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprises ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.La gestion financière du CCE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprises ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.
Le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France se retrouve depuis lundi au cœur d'une tempête financière. Entre dépenses somptuaires et manque de transparence, la mauvaise gestion du CCE aurait entraîné
Credit d impot sur le revenu pour depenses d equipement dans l habitation principaleCredit d impot sur le revenu pour depenses d equipement dans l habitation principale
Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles dépenses ouvrent droit à ce crédit d'impôt, à condition que les équipements installés répondent à certains critères techniques en termes d'économie d'énergie.
Taxe sur les véhicules de sociétés TVS 2011 avant le 30 novembreTaxe sur les véhicules de sociétés TVS 2011 avant le 30 novembre
Les sociétés qui possèdent, utilisent ou louent des voitures de tourisme doivent déposer au plus tard le 30 novembre 2011, auprès de leur service des impôts, la déclaration n° 2855