Le barème forfaitaire permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule entre le domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que Bareme kms 2017 pour deplacements 2016 les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts… Read More
Catégorie : Comptable
Synthese nouveautes fiscales 2017
Nouveautes fiscales 2017 – loi de finances 2017 — PREMIERE PARTIE Pour entreprises – 1/ DIMINUTION DE L IS Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 * Pour les entreprises relevant de l’article 219-I-b du CGI : * Taux réduit de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfices imposables * Taux… Read More
Exoneration des plus-values des petites entreprises 151 SEPTIES
2015 : exonération totale de la plus-value si le montant des recettes est inférieur à 250 000 € hors taxes. En fait, le seuil est passe en quelques annees de 300000 a 250000… voila comment l Etat augmente ses recettes en disant qu il n augmente pas les impots ! Exoneration des plus-values des petites… Read More
Collaborateur (trice) confirme Paris gare Saint Lazare
Cabinet expert comptable Commissaire aux comptes 75008 Paris A cote de la gare Saint Lazare cherche collaborateur (trice) confirme niveau BTS avec minimum 2 ans d experience Embauche immediate en CDI Envoyer cv + photo par email a confirm@compta.net Plus d infos sur notre cabinet sur https://compta.net
Prets interentreprises de moins de 2 ans
Modification du monopole des banques A mon avis : Bonne mesure meme si peu vu Prêts interentreprises de moins de 2 ans à destination des petites et moyennes entreprises Les sociétés par actions et les S.A.R.L., ayant des comptes excédentaires certifiés par un commissaire aux comptes, vont pouvoir consentir des prêts à des micro-entreprises, des… Read More
LOI MACRON : INSAISISSABILITE RESIDENCE PRINCIPALE
La residence principale d’un entrepreneur individuel devient insaisissable Depuis le 7 août 2015, la résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière par ses créanciers pour ses dettes professionnelles. Si la créance n’est pas d’ordre professionnel, le bien reste saisissable. L’insaisissabilité n’est toutefois pas opposable à l’administration fiscale en cas… Read More
LOI MACRON : huissiers et recouvrement petites creances
Nouvelle procédure simplifiee de recouvrement des petites créances Des publication du decret d’application prevue au plus tard le 1er janvier 2016, les huissiers de justice pourront mettre en œuvre une nouvelle procedure simplifiee de recouvrement des petites creances a la demande du creancier pour le paiement d’une creance ayant une cause contractuelle ou resultant d’une obligation… Read More
AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL SUPPLEMENTAIRE DES BIENS INDUSTRIELS
Une majoration temporaire de l amortissement des biens industriels est annoncee Dossier de presse 8-4-2015 Les investissements industriels des entreprises réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourraient bénéficier d’un amortissement supplémentaire exceptionnel de 40% de leur prix de revient. Le Premier ministre a annoncé une mesure d’amortissement exceptionnel des biens… Read More
Convention collective experts comptables : minimas 01 04 2015
Suite a l accord entre les syndicats patronaux et de salaries
GRILLE DE SALAIRES MINIMA APPLICABLE AU 1er AVRIL 2015
Cette grille n est pour l instant applicables qu aux cabinets adherents d un syndicat signataire en attendant l arrete d extension
CALENDRIER DECLARATION D IMPOT SUR LE REVENU 2015
Voila une information qui interesse tous les foyers fiscaux meme si un foyer sur deux ne paye pas l impot sur le revenu des personnes physiques IRPP
Voila une information qui interesse tous les foyers fiscaux meme si un foyer sur deux ne paye pas l impot sur le revenu des personnes physiques IRPP
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COMMISSION EVOLUTION DES CABINETS DU CSOEC
MARS 2015 Michel BOHDANOWICZ President de la COMMISSION EVOLUTION DES CABINETS du CSOEC
Bareme simplifie et officieux pour l evaluation des fonds de commerce
Evaluation des fonds de commerce ATTENTION Ce bareme n’a aucun caractere officiel, il peut etre utilise par les experts et les tribunaux (notamment dans la région parisienne). Il doit être manie avec precautions en prenant en compte que : – les pourcentages de chiffre d’affaires sont normalement plus significatifs que les pourcentages de bénéfices ;… Read More
Experts comptables : minimas de la convention collective au 1/4/2014
Le 4 avril 2014, la delegation patronale ECF et IFEC a signe un accord relatif a
la revalorisation de la grille des salaires applicable dans les cabinets d expertise
comptable et de commissariat aux comptes.
2014 03 : Le Bareme Kilometrique pour 2013 des frais de voiture et de deux roues
Les depenses relatives a l utilisation d une automobile, d un vélomoteur, d un scooter ou d une moto peuvent être evaluees par l application d un bareme kilometrique fixe par arrete du ministre charge du budget.
NB : le bareme kilometrique s applique finalement aux vehicules electriques
SEPA : Les PME nont pas encore initie leur migration
Ce qu’implique le SEPA ?
Des changements techniques et informatiques
Et des changements structurels
Au-delà d’une mise à niveau de l’outil informatique, le passage à la norme SEPA implique de manière plus ou moins significative les services suivants des entreprises : la comptabilité, la trésorerie, le contentieux, le juridique, le commercial, le RH, l’informatique.
Controle fiscal des entreprises : les nouveautes
Les actualites recentes concernant le controle fiscal illustrent la volonte du fisc de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale en accordant des armes supplementaires aux verificateurs.
La dernière loi de finances rectificative pour 2012 recèle une bien mauvaise surprise pour les entreprises qui tiennent une comptabilité dématérialisée, puisqu’elles vont bientôt être soumises à de nouvelles obligations particulièrement contraignantes, qu’il est indispensable d’anticiper. Par ailleurs, Bercy envisage d’expérimenter un contrôle fiscal a priori qui est loin d’offrir des garanties satisfaisantes pour les entreprises. Voici les grandes lignes de ces mesures qui font peser de nouveaux risques sur les chefs d’entreprise.
Contrat de generation : le flyer
Contrat de generation
Pour une fois un flyer simple 🙂
Le pdf pour les employeurs de moins de 50 salaries est ici : Contrat de generation
Synthese sur le nouveau credit d impot pour la competitivite et l emploi CICE
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
CICE LA SYNTHESE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
L adresse IP, bientot une donnee comptable et fiscale ?
À compter de 2015, les prestataires devront déterminer où l’acheteur a son domicile ou sa résidence habituelle pour appliquer la TVA nationale. Cela vise spécialement la vente de musique, de vidéo en ligne ou des commissions eBay par exemple.
Greffe tribunal : a partir de septembre un seul exemplaire suffira pour le depot des comptes annuels
Greffe du tribunal : a partir de septembre un seul exemplaire suffira pour le depot des comptes annuels
La loi de « simplification du droit » de mars dernier a supprimé l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce un deuxième exemplaire des comptes sociaux (c. com. art. L. 232-21, art. L. 232-22 et art. L. 232-23 modifiés).