LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VEHICULES NEUFS

    • L ECHO
      Lettre d’information a parution irreguliere
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    • MISE A JOUR 2020
    • Le bonus 2020

      Le ministère chargé de l’écologie a annoncé de nouvelles modalités pour le bonus écologique au 1er janvier 2020, avec une modulation du montant selon le prix du véhicule. Le bonus est maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 €, et à 900 € pour les deux ou trois roues électriques. Une prime de 200 € pour vélos électriques est attribuée sous conditions.

      Le malus 2020

      L’ article 69 de la loi de finances pour 2020 modifie le malus automobile en trois temps :

      • 1er janvier 2020 : application du barème du malus dès 110 g. CO2/km, pour un montant maximum porté à 20 000 €
      • Premier semestre 2020 : nouveau barème conforme aux normes européennes (WLTP), pour une meilleure prise en compte des émissions réelles des véhicules, sans incidence sur les montants du malus
      • 1er janvier 2021 : réforme des taxes sur les véhicules afin de fusionner les différents malus
    • TOUTES LES INFOS PAR ICI -> https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-malus-automobile
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    • numero 30 de janvier 2008
      (plus maj de janvier 2009 et septembre 2009)
  • Restant a votre disposition pour tous renseignements complementaires, nous vous prions d agreer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments les meilleurs.
  • Michel BOHDANOWICZ
  • Expert-comptable / Commissaire aux comptes
  • tel 01 47 95 50 70 / fax 01 47 95 50 79
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Pour savoir comment comptabiliser le malus ecologique sur les voitures neuves ?  -> https://blog.compta.net/comptabilisation-du-malus-ecologique-sur-voitures-neuves/