BLOG Expert-comptable Paris 01.82.83.14.00 Prime de partage des profits dite "prime dividendes" La prime partage des profits dite prime dividendes est votee

La prime partage des profits dite prime dividendes est votee

La prime sur dividendes votée

Le Parlement a donné mercredi son feu vert définitif, après un dernier vote du Sénat, à la « prime dividende » qui devrait concerner le quart des salariés du privé.  Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour, par 177 voix contre 152, la version finale établie par la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 dont le premier article instaure cette prime.

source : https://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/07/13/97002-20110713FILWWW00447-le-parlement-vote-pour-la-prime-dividende.php

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