ISF : modalites pratiques de la declaration 2011

Modalités pratiques de la déclaration d’ISF 2011

Pour un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 3 millions d’euros : « Ces redevables recevront une déclaration très simplifiée dite « abrégée » (formulaire n° 2725 AK). » Important  : cette déclaration est à retourner « sans annexe ni justificatif » au centre des finances publiques dont dépend le redevable, accompagnée du paiement de l’impôt.

A la différence des patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros. Pour ceux dont le patrimoine excède 3 millions d’euros, la déclaration devrait être très similaire à celle de l’année passée. Il sera possible de télécharger la déclaration, éventuelles annexes et notices (série des imprimés n° 2725) à partir du 5 septembre 2011, sur le site impots.gouv.fr.

source : www.clubpatrimoine.com

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