Archive for octobre 2009

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Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur (source : Csoec) La profession comptable se mobilise aux côtés d’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat Chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, en vue d’accompagner et de sécuriser la démarche de l’auto-entrepreneur. La profession comptable se mobilise aux côtés d’Herve Nov

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement avant le 1er décembre

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement avant le 1er décembre (synthese) Attention : aucun avis d’imposition n’est adressé pour le paiement de la TVS, l’entreprise doit faire la déclaration de façon spontanée. La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période d’octobre 2008 à septembre 2009, doit être transmise, accomp

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Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ? Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès à présent certaines mesures pour limiter le risque de transmission de l’infection. Si de nombreuses informations d’ordre général sont données sur le risque de pandémie et les mesures d’hygiène à suivre, il convient aussi