Auto-entrepreneur : les principes du futur regime

Le Gouvernement souhaite clarifier et mieux distinguer les deux utilisations du régime, en activité d’appoint, ou comme tremplin vers la création d’entreprise. A cette fin, un seuil intermédiaire de chiffre d’affaires sera établi pour détecter les entrepreneurs en croissance. Ce seuil est de 19 000 euros pour les prestataires de services (artisanat et professions libérales) et de 47 500 euros pour celles du commerce.
L’auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires dépasse ce seuil bénéficiera d’un accompagnement renforcé dans le cadre d’un « contrat de développement de l’entrepreneuriat ». Une fois le seuil dépassé deux années consécutives, il rejoindra un régime classique de création d’entreprise, et bénéficiera d’une période de transition pendant laquelle un dispositif de lissage des cotisations sociales et de la fiscalité sera mis en place, afin de limiter l’impact sur sa trésorerie. L’objectif du gouvernement est de faire du régime la première étape de création d’entreprise. Un groupe de travail associant notamment les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, les experts comptables, les associations de gestion agréés, l’ARF, bpifrance, Pôle emploi, l’APCE, l’ADIE, élaborera une offre d’accompagnement cohérente.
Pour tous les auto-entrepreneurs qui ne dépassent pas ce seuil, le régime est inchangé.
L’introduction, pour les activités de services, d’un seuil intermédiaire au-delà duquel le statut est limité dans le temps, a pour objectif de décourager les employeurs de recourir au salariat déguisé, en le rendant moins avantageux. A 19000 euros, il a ainsi été fixé à un niveau proche du coût complet, pour un employeur, d’un emploi rémunéré au SMIC.
Pour équilibrer les conditions de concurrence et renforcer la protection du consommateur, ces mesures seront accompagnées de la mise en place de contrôles a priori des qualifications professionnelles, et du renforcement de l’information au consommateur concernant les assurances de l’entrepreneur.

Auto-entrepreneur et cogerant SARL

Un cogérant majoritaire d’une société commerciale, telle qu’une SARL, une SA ou une SAS peut-il exercer une activité libérale, indépendante de l’activité de la société au sein de laquelle il exerce son mandat de gestion, sous le statut d »auto-entrepreneur si ses recettes ne dépassent pas 32 600 € ?

Auto entrepreneur : Le nombre de creations d auto-entreprises reste a un niveau tres eleve mais ne progresse plus

Les créations d’auto-entreprises représentent plus de la moitié des créations d’entreprises (56 %). Elles restent très nombreuses en fin d’année mais commencent à marquer le pas. Elles sont depuis le deuxième trimestre 2010 en recul par rapport au pic enregistré au premier trimestre de l’année au cours duquel près de 25 000 entreprises s’étaient immatriculées sous cette forme.

EIRL, Entreprise individuelle, auto-entrepreneur, EURL : quelles cotisations sociales ?

La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée permet aux exploitants individuels qui adoptent le régime de l’EIRL de mettre leur patrimoine personnel à l’abri de leurs créanciers professionnels grâce au mécanisme juridique du patrimoine d’affectation, sans création d’une personne morale. Le statut de l’EIRL est ouvert à tous les entrepreneurs individuels, y compris les auto-entrepreneurs, quelle que soit la nature de l’activité exercée, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

Nouvel outil de simulation auto-entrepreneur liberal 2010

Le conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, propose sur son site un ensemble de conseils et d’outils dédiés aux auto-entrepreneurs. Parmi eux, on retrouve un outil de simulation d’activité libérale qui vous permet de comparer le statut d’auto-entrepreneur avec d’autres régimes. Celui-ci se présente sous la forme d’un fichier Excel à compléter.

Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur

Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur
La profession comptable se mobilise aux côtés d’Herve Novelli, Secrétaire d’Etat Chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, en vue d’accompagner et de sécuriser la démarche de l’auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur et nombre de trimestres cotisés pour la retraite

Une circulaire du RSI parue le 9 avril 2009, explique en détail la prise en compte des trimestres pour les auto-entrepreneur. Dans mon cas en profession libérale, j’obtiens :

* 1 trimestre dès le premier euro déclaré,
* 2 trimestres à partir de 5 279 €,
* 3 trimestres à partir de 7 919 €,
* 4 trimestres à partir de 10 558 €.