Nous sommes, en France, dans le pays le plus inquiet concernant les sujets scientifiques. Pourtant, on était un des pays les plus optimistes à cet égard au début du XX
La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal officiel, le 18 mai 2011. Parmi les 200 articles
Informations concernant le vendeur
Doivent être obligatoirement portées sur la facture les mentions suivantes (c. com. art. L. 441-3 et R. 123-237) :
- nom (ou dénomination sociale) et adresse de l’entreprise