12 avril 2011, 10 h 22 min
Bonus écologique
Son barème est revu à la baisse au 1er janvier 2012 !
les particuliers et les entreprises qui achètent ou prennent en location (pour une durée d’au moins 2 ans ou avec option d’achat) un véhicule propre peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de l’État.
Les barèmes d’attribution de l’aide à l’acquisition des v
27 janvier 2011, 8 h 56 min
Les véhicules N1 sont désormais soumis à la taxe sur les véhicules
Les véhicules homologués ” N1 ” sont réintégrés dans le champ d’application des taxes perçues sur les voitures particulières lorsqu’ils sont destinés au transport de voyageurs. Fiscalement ils sont désormais considérés comme des véhicules de tourisme et soumis à la TVS.
Les véhicules homologués N1 sont soumis à la T
17 septembre 2009, 18 h 57 min
L ECHO
Lettre d’information a parution irreguliere
numero 30 de janvier 2008
(plus maj de janvier 2009 et septembre 2009)
NOTE D’INFORMATION PORTANT SUR :
LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VENTES DE VEHICULES POLLUANTS
Redaction : MB
Il est institue un systeme de bonus malus sur les ventes de vehicules neufs base sur le taux d’emission de CO2/km .Il existe une zone intermediaire ou il n y a
