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2014 11 : Taxe sur les vehicules de societes - TVS

A compter de la periode d imposition s ouvrant le 1er octobre 2013, le montant de la TVS reste determine, selon le cas, en fonction du taux d emission de CO2 ou de la puissance fiscale mais est majore d une composante « air » destinee a prendre en compte les autres polluants atmospheriques emis par les vehicules (notamment, oxydes d azote, composes organiques volatils non methaniques et particules en suspension.). Le tarif de cette composante « air » est fixe en fonction du type de carburant, essence ou diesel, et de l année de mise en service du vehicule de la facon suivante :