5 mai 2011, 8 h 09 min
Dans quelles conditions le cumul avec un contrat de travail est-il possible ?
Le ou les gérants d’une SARL qui détiennent 50 %, ou moins de 50 % du capital social sont dits égalitaires ou minoritaires. Au plan du droit de la sécurité sociale, ils sont considérés comme des assimilés salariés et, comme tels affiliés obligatoirement au régime général d’assurance sociale.
Cette affil
19 janvier 2010, 9 h 22 min
Le gouvernement allemand et le CERTA, suite aux attaques chinoises ciblant des entreprises occidentales, ont recommandé d’utiliser un autre navigateur Internet, le temps pour Microsoft de combler la faille utilisée lors de ce piratage de grande ampleur.
Après le gouvernement allemand hier, c’est au tour du Centre d’Expertise gouvernemental de Réponse et de Traitement des Attaques informatiq
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12 novembre 2009, 21 h 02 min
Création d’un répertoire national des associations
A compter du 1er janvier 2010, le fichier départemental automatisé des associations, mis en place par un arrêté du 22 septembre 1987, sera remplacé par un répertoire national des associations qui ont leur siège sur le territoire français.
Ce nouveau répertoire a pour objectif principal de :
- faciliter l’application des textes législatifs et
