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2014 11 : Taxe sur les vehicules de societes – TVS

Taxe sur les vehicules de societes – TVS Une nouvelle composante s ajoute au tarif de la TVS La taxe sur les vehicules des societes (TVS) est une taxe annuelle payee par toutes les societes relevant de l IR ou soumises à l IS (dans ce cas, la TVS n est pas une charge deductible pour le calcul de son resultat imposable) qui possedent, utilisent ou louent des vehicules de tourisme. Jusqu au 30 septembre 2013,