9 avril 2010, 8 h 55 min
Rappel des delais 2010 pour vos bilans et declarations fiscales 2031 , 2035 , 2065 et CA12
15 avril 2010 : solde de l impot sur les societes
4 mai 2010 : declarations bnc 2035 , bic 2031 ou societes 2065
4 mai 2010 : declaration annuelle pour la tva regime simplifie CA12
Pour les retardataires nous pouvons encore vous aider mais depechez vous ! …
Michel Bohdanowicz
Expert-comptable / Commissaire aux compt
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Commentaire
25 août 2009, 19 h 43 min
PACS et gérance majoritaire ou minoritaire
17/07/2009
La loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures du 12 mai 2009 (n°2009-526 J.O du 13 mai 2009) modifie les conditions d’appréciation du caractère minoritaire ou majoritaire d’une gérance. (Article L 311-3 11° du code de la Sécurité sociale)
Désormais, les parts sociales détenues en toute propriété ou en u
10 avril 2009, 6 h 01 min
RUPTURE AMIABLE
Rupture conventionnelle du contrat de travail : des précisions
Actualité Juritravail Mercredi 25 Mars 2009 – Rupture amiable
La rupture conventionnelle du contrat de travail est un nouveau mode de rupture du contrat de travail instauré par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 : « zoom sur la rupture conventio
29 mars 2008, 7 h 20 min
L ECHO
Lettre d’information a parution irreguliere
numero 31
mars 2008
Redaction : ETS
NOTE D’INFORMATION PORTANT SUR : Cheque Emploi Service Universel – CESU
AIDE FINANCIERE DE L’EMPLOYEUR OU DU CE
Une instruction de la DGI revient sur l’exoneration d’impôt dont beneficie l’aide de l’employeur ou du comite d’entreprise aux salaries au titre des services a la
