le travail du dimanche : nouvelle loi
MAJ DU 6/8/2009
Le Conseil constitutionnel a retoqué, aujourd’hui, le statut particulier prévu pour Paris, car il privait le maire de la capitale de son pouvoir de proposer des extensions d’ouverture.
Le 27 juillet, 120 sénateurs de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel pour protester contre les inégalités de traitement entre salariés et entre territoires dans la loi sur le travail domi
