Création d’un répertoire national des associations
Création d’un répertoire national des associations
A compter du 1er janvier 2010, le fichier départemental automatisé des associations, mis en place par un arrêté du 22 septembre 1987, sera remplacé par un répertoire national des associations qui ont leur siège sur le territoire français.
Ce nouveau répertoire a pour objectif principal de :
- faciliter l’application des textes législatifs et
