20 novembre 2009, 8 h 43 min
Les indemnités journalières d’accidents du travail versées à partir de 2010 pourraient être soumises à l’impôt sur le revenu
Parmi les nouvelles dispositions du projet de loi finances pour 2010 adoptées par les députés en 1ère lecture, figure la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail.
Ainsi, les indemnités journalières versées aux victimes d’acciden
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15 novembre 2009, 19 h 52 min
Réduction d’ISF : Investissement dans les PME par l’intermédiaire d’une holding
Sous certaines conditions, un particulier peut bénéficier d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lorsqu’il acquiert des titres de P.M.E.
En effet, le contribuable redevable de l’ISF peut, dans certaines conditions, imputer sur le montant d’ISF dû 75 % de son i
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17 septembre 2009, 18 h 57 min
L ECHO
Lettre d’information a parution irreguliere
numero 30 de janvier 2008
(plus maj de janvier 2009 et septembre 2009)
NOTE D’INFORMATION PORTANT SUR :
LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VENTES DE VEHICULES POLLUANTS
Redaction : MB
Il est institue un systeme de bonus malus sur les ventes de vehicules neufs base sur le taux d’emission de CO2/km .Il existe une zone intermediaire ou il n y a
16 juillet 2009, 6 h 58 min
(source : Conseil Superieur de l’Ordre des experts comptables)
Chère Consœur, Cher Confrère,
L’échéance sociale du 15 est toute proche, et certaines TPE PME ne pourront pas, compte tenu de leur trésorerie difficile, faire face au paiement des cotisations sociales qui seront exigibles.
Il nous paraît important que vous puissiez diffuser largement auprès de vos clients les dispositifs mis en place
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6 juin 2009, 8 h 30 min
Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 devront être déposées dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d’enregistrement en ligne disponible sur le site de la Direction des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr
L’arrété est disponible ici et entre en vigueur à compter du 6 juillet 2009.
(source : experts-comptables-fr.org)
