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Le RSI l emporte en justice devant la cour d appel de Limoges

Le RSI l’emporte en justice La Cour d’appel de Limoges a rendu ce lundi matin son délibéré au sujet du Régime social des indépendants. Elle donne raison à la caisse, confortée dans sa qualité de régime légal de Sécurité sociale.       La Cour d’appel de Limoges a donne raison au RSI, ce lundi 23 mars 2015, rappelant sa qualite de regime legal de Sécurité sociale. source : AF