2 septembre 2011, 8 h 41 min
Modalités pratiques de la déclaration d’ISF 2011
Pour un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 3 millions d’euros : « Ces redevables recevront une déclaration très simplifiée dite « abrégée » (formulaire n° 2725 AK). » Important : cette déclaration est à retourner « sans annexe ni justificatif » au centre des finances publiques dont dépend le redevable, accompagnée du paie
1 août 2011, 9 h 25 min
La réforme de l’ISF vient d’être votée (suite) .…
La réforme de l’ISF vient d’être votée par le Parlement le 6 juillet dernier. Dans ses grandes lignes elle est restée fidèle au projet qui avait été déposé par le Gouvernement sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel.
Pour l’ISF 2012, les points essentiels et novateurs de cette réforme résident principalement en :
13 juin 2011, 22 h 33 min
Fiscalité du patrimoine : ce qui va changer
Après des mois de suspense, les contours de la réforme de la fiscalité du patrimoine sont enfin connus. Aperçu des principales dispositions.
Comme prévu au programme : la suppression du bouclier fiscal et l’allégement de l’ISF. En contrepartie, la fiscalité des donations et successions serait fortement alourdie. Certaines mesures devraient se conc
14 avril 2011, 16 h 16 min
Le bouclier fiscal disparait, la première tranche de l’ISF est supprimée et son barême est allegé.
Entre une suppression de l’ISF ou son aménagement, le suspense aura duré quatre mois. Mardi, au terme d’une ultime réunion d’arbitrage, le président de la République a tranché. Dans le sens de l’allégement. Le seuil d’entrée à l’ISF passera de 800.000 euros à 1,
15 novembre 2009, 19 h 52 min
Réduction d’ISF : Investissement dans les PME par l’intermédiaire d’une holding
Sous certaines conditions, un particulier peut bénéficier d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lorsqu’il acquiert des titres de P.M.E.
En effet, le contribuable redevable de l’ISF peut, dans certaines conditions, imputer sur le montant d’ISF dû 75 % de son i
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Commentaire
6 juin 2009, 18 h 41 min
Pour impots et isf : « chat » sur le site la tribune.fr jeudi 11 juin 2009 de 13H30 a 14H30
Retranscription du “chat” du 11 juin avec Michel Bohdanowicz
Michel Bohdanowicz, Vice-Président de l’Ordre des Experts Comptables et Président de la commission Innovation et Technologies.
Bonjour et bienvenue sur le chat de la Tribune.fr. Aujourd’hui nous avons le plaisir d’accueillir M
15 avril 2008, 11 h 33 min
L ECHO
Lettre d’information a parution irrégulière
numero 32 avril 2008
Redaction : MBZ
Maj mai 2009 :
Seuil de taxation ISF 790 000 euros au 01/01/2009
Seuil investissement direct dans capital pme = 50 000 euros.
Pour cela on prend le montant nominal des actions auquel on ajoute la prime d emission eventuelle.
Deduction du montant à payer d’ISF egale a 75%
Maj de juin 2008 : l’instruction
