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Expertise comptable : Decret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif a l exercice de l activite

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable  NOR: EFIE1209095D Public concerné : professionnels de l’expertise comptable. Objet : conditions d’exercice de l’activité d’expertise comptable. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2012. Notice : le décret tire les conséquences réglementaires de l

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