Posts tagged ‘ET’
4 mars 2011, 17 h 50 min
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
N° 18 DU 4 MARS 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
5 F-6-11
INSTRUCTION DU 25 FEVRIER 2011
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES. REGIME DES FRAIS REELS. FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE
(CGI article 83)
NOR : BCR Z 11 00010 J Bureau GF-1A
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à
25 juin 2010, 7 h 29 min
Voitures : le segment N1
La directive européenne 2007/46/CE et l’arrêté du 4 mai 2009 ont ouvert aux constructeurs la possibilité d’homologuer des VP en VU dans le cadre d’une nouvelle législation dite du « segment N1 ».
La loi de finance 2010 a confirmé le cadre réglementaire propre à cette catégorie, et les avantages fiscaux dont elle bénéficie :
Exemption de la TVS
Absence de m
24 mars 2010, 8 h 20 min
Obligation d’attester de sa qualification professionnelle dans la déclaration de création de certaines activités artisanales réglementées
Désormais, toute personne physique ou morale qui est soumise à l’immatriculation au répertoire des métiers, ou qui en est dispensée, notamment l’auto-entrepreneur, doit attester dans la déclaration de création de l’entreprise d
24 février 2010, 15 h 01 min
Majoration pour enfants
Lors du calcul de leur retraite de base, les mères bénéficiaient d’une majoration de durée d’assurance d’au plus 8 trimestres par enfant. Cet avantage, jugé discriminatoire à l’égard des pères, est remplacé par une majoration de 4 trimestres par enfant à la mère liée à la maternité et une majoration de 4 trimestres par enfant au père ou à la mère li
11 janvier 2010, 8 h 35 min
Appelés à se prononcer sur un remplacement de l’article 73 de la Constitution régissant leur département par un article 74 synonyme d’autonomie élargie, les Guyanais ont voté non à 69,80%, et les Martiniquais non à 79,30%.
Les électeurs guyanais et martiniquais ne veulent pas d’un changement de statut.
Appelés à se prononcer dimanche sur un remplacement de l’article 73 de la C
31 octobre 2009, 14 h 58 min
Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur
(source : Csoec)
La profession comptable se mobilise aux côtés d’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat Chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, en vue d’accompagner et de sécuriser la démarche de l’auto-entrepreneur.
La profession comptable se mobilise aux côtés d’Herve Nov
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25 août 2009, 19 h 43 min
PACS et gérance majoritaire ou minoritaire
17/07/2009
La loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures du 12 mai 2009 (n°2009-526 J.O du 13 mai 2009) modifie les conditions d’appréciation du caractère minoritaire ou majoritaire d’une gérance. (Article L 311-3 11° du code de la Sécurité sociale)
Désormais, les parts sociales détenues en toute propriété ou en u
18 juillet 2009, 20 h 00 min
Dans le cadre du partenariat conclu entre OSEO et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, voici une nouvelle information :
OSEO a reçu de l’Etat une mission de soutien à deux secteurs en forte mutation : l’hôtellerie et la restauration. Les enjeux sont considérables en terme de compétitivité, d’emploi et d’attractivité de notre territoire. Pour chacune de ces deux professions, c
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7 juin 2009, 21 h 02 min
Publié par mon fils
Romain Bohdanowicz
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le 29 avril 2009 sur son blog http://fr.bioub.fr
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Aujourd’hui petit article sur mon expérience d’entrepreneur sous le régime auto-entrepreneur. Ainsi que quelques conseils issus des discussions avec mon papa Michel Bohdanowicz, expert-comptable.
Depuis le 19 février 2009, il est possible de devenir auto-entrepreneur en tant que profession libérale en s
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6 juin 2009, 21 h 17 min
Situation des parents qui ne bénéficient pas du rattachement
A défaut de rattachement (soit que celui-ci n’ait pas été demandé par l’enfant ou accepté par le parent, soit encore que, les parents étant imposés séparément, l’enfant se soit rattaché au foyer fiscal de l’autre parent), le parent qui n’est pas bénéficiaire du rattachement ne peut pas, bien entendu, compter l&
6 juin 2009, 18 h 41 min
Pour impots et isf : « chat » sur le site la tribune.fr jeudi 11 juin 2009 de 13H30 a 14H30
Retranscription du “chat” du 11 juin avec Michel Bohdanowicz
Michel Bohdanowicz, Vice-Président de l’Ordre des Experts Comptables et Président de la commission Innovation et Technologies.
Bonjour et bienvenue sur le chat de la Tribune.fr. Aujourd’hui nous avons le plaisir d’accueillir M
10 mars 2009, 7 h 28 min
L ECHO
Lettre d’information a parution irreguliere
numero 29 Lettre d’information a parution irreguliere
NOTE D’INFORMATION : LOI TEPA ET HEURES SUPPLEMENTAIRES
MAJ 2008/04
L’Urssaf a mis sur son site de nouvelles questions reponses concernant le calcul des absences avec des heures supplementaires structurelles.
http://w
29 mai 2007, 7 h 17 min
Groupement de professionnels liberaux de l’audit
Les cabinets d’EXPERTS COMPTABLES
et
de COMMISSAIRES AUX COMPTES
adhérents de :
AUDIT-ONE-FRANCE
Le groupement a pour objet le partage de connaissances et l’echange d’experiences entre ses membres
