LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VEHICULES NEUFS
L ECHO
Lettre d’information a parution irreguliere
numero 30 de janvier 2008
(plus maj de janvier 2009 et septembre 2009)
NOTE D’INFORMATION PORTANT SUR :
LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VENTES DE VEHICULES POLLUANTS
Redaction : MB
Il est institue un systeme de bonus malus sur les ventes de vehicules neufs base sur le taux d’emission de CO2/km .Il existe une zone intermediaire ou il n y a
