21 mai 2011, 18 h 04 min
Loi de simplification du droit : le droit des affaires à la loupe
La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal officiel, le 18 mai 2011. Parmi les 200 articles qu’elle comporte, certains intéressent la vie des affaires : pratiques commerciales déloyales, soldes, vente, publicité, compte bancaire, propriété intellectuelle â
30 octobre 2010, 9 h 41 min
Modification de l’assiette du crédit d’impôt recherche
Un amendement prévoit de porter le taux des dépenses de fonctionnement à 75% des dotations aux amortissements constatés au titre des immobilisations utilisées dans le cadre de la recherche et à 50% des dépenses de personnel.
Par ailleurs, le montant des dépenses de recherche sous-traitées auprès d’organismes agréés constituerait une
29 octobre 2010, 7 h 39 min
Révision à la baisse du Scellier
à compter du 1/1/2011
Benoit Apparu Secrétaire d’Etat au Logement a annoncé une baisse des plafonds de loyer du dispositif Scellier (réduction d’impôt de 25% du prix d’achat d?un bien immobilier neuf destiné à la location) et un redécoupage géographique probable à l’attention de certaines communes qui en étaient exclues.
Des avantages à la baisse à compt
1 février 2010, 10 h 56 min
Formation DCG et DSCG : les conditions de la VAE sont précisées 01/02/2010
Les professionnels qui possèdent au moins trois ans d’activités en rapport avec le diplôme concerné, c’est-à -dire soit le diplôme de comptabilité et de gestion soit le diplôme supérieur de comptabilité de gestion, peuvent désormais en demander l’obtention au titre de la validation des acquis de l’expéri
31 décembre 2009, 21 h 02 min
Carte grise et malus écologique : voir les details par ici -> http://blog.compta.net/le-bonus-malus-ecologique-sur-les-vehicules-neufs/
la carte grise et le malus écologique versés par le propriétaire d’un véhicule constituent, à notre avis, sur le plan comptable des frais d’acquisition du véhicule et peuvent donc, selon l’option retenue par l’entreprise pour comptabiliser ces fra
10 avril 2009, 6 h 47 min
Voir notre blog a destination des comites d’entreprises :
http://comitesentreprises.compta.net
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE
OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES
D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE
N’oubliez pas qu’il s’agit d’un droit pour les membres elus du Comite d’Entreprise et que cette mission,
qui n’est pas une mission d’audit, a
10 avril 2009, 6 h 01 min
RUPTURE AMIABLE
Rupture conventionnelle du contrat de travail : des précisions
Actualit̩ Juritravail Mercredi 25 Mars 2009 РRupture amiable
La rupture conventionnelle du contrat de travail est un nouveau mode de rupture du contrat de travail instauré par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 : « zoom sur la rupture conventio
29 mars 2008, 7 h 20 min
L ECHO
Lettre d’information a parution irreguliere
numero 31
mars 2008
Redaction : ETS
NOTE D’INFORMATION PORTANT SUR : Cheque Emploi Service Universel – CESU
AIDE FINANCIERE DE L’EMPLOYEUR OU DU CE
Une instruction de la DGI revient sur l’exoneration d’impôt dont beneficie l’aide de l’employeur ou du comite d’entreprise aux salaries au titre des services a la
