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30 octobre 2010, 9 h 41 min
Modification de l’assiette du crédit d’impôt recherche
Un amendement prévoit de porter le taux des dépenses de fonctionnement à 75% des dotations aux amortissements constatés au titre des immobilisations utilisées dans le cadre de la recherche et à 50% des dépenses de personnel.
Par ailleurs, le montant des dépenses de recherche sous-traitées auprès d’organismes agréés constituerait une
17 octobre 2010, 18 h 34 min
Social  Période d’essai
Impossible de renouveler la période d’essai du salarié sans son accord
Une fois de plus, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut en aucun cas décider unilatéralement de renouveler la période d’essai. Même si la convention collective applicable prévoit une simple information du salarié, cette disposition conventionnelle doit être éc
12 avril 2010, 21 h 49 min
Travailleurs indépendants
Mise a jour -> REPORT : La date limite de la prochaine échéance est fixée au jeudi 27 mai 2010 pour une déclaration effectuée via net-entreprises.fr et au mardi 4 mai pour une déclaration effectuée sur papier.
Les travailleurs indépendants, les artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société
11 janvier 2010, 20 h 26 min
La gestion financière du CE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprises ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.
Le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France se retrouve depuis lundi au cÅ“ur d’une tempête financière. Entre dépenses somptuaires et manque de transparence, la mauvaise gestion du CCE aurait entraîné un dÃ
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11 janvier 2010, 8 h 35 min
Appelés à se prononcer sur un remplacement de l’article 73 de la Constitution régissant leur département par un article 74 synonyme d’autonomie élargie, les Guyanais ont voté non à 69,80%, et les Martiniquais non à 79,30%.
Les électeurs guyanais et martiniquais ne veulent pas d’un changement de statut.
Appelés à se prononcer dimanche sur un remplacement de l’article 73 de la C
22 décembre 2009, 9 h 18 min
Gérez efficacement vos demandes de remboursement
Qu’il s’agisse d’une TVA supportée en France ou à l’étranger, vous pouvez renflouer votre trésorerie en profitant de toutes les opportunités de récupération de vos crédits de TVA.
Remboursement mensuel :
Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez demander le remboursement mensuel de vos crédits de TVA, dès lors que la demande port
11 décembre 2009, 13 h 21 min
De récentes décisions de justice sont l’occasion de faire le point sur le remboursement des frais professionnels des salariés par l’employeur.
1 Conditions de prise en charge des frais
Dans une affaire récemment soumise aux juges, un chauffeur-livreur réclamait le remboursement de frais de déplacement professionnels. Or, son employeur avait unilatéralement fixé que, dans l’entreprise, le
18 juillet 2009, 20 h 00 min
Dans le cadre du partenariat conclu entre OSEO et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, voici une nouvelle information :
OSEO a reçu de l’Etat une mission de soutien à deux secteurs en forte mutation : l’hôtellerie et la restauration. Les enjeux sont considérables en terme de compétitivité, d’emploi et d’attractivité de notre territoire. Pour chacune de ces deux professions, câ€
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6 juin 2009, 8 h 30 min
Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 devront être déposées dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d’enregistrement en ligne disponible sur le site de la Direction des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr
L’arrété est disponible ici et entre en vigueur à compter du 6 juillet 2009.
(source : experts-comptables-fr.org)
18 mai 2009, 19 h 04 min
Recu ce jour un twitt de mon fils fr.bioub.com
pour telecharger album Live de Coldplay http://lrlrl.coldplay.com/leftright.html
J aimeÂ
J espere juste que c est vraiment le site officiel et pas un site illegal…
maj : c est bien le site officiel du groupe, alors bravo a eux de savoir remercier leurs fans
10 avril 2009, 7 h 16 min
Transfert de notre blog de :
http://expert-comptable-paris.over-blog.com
vers
http://blog.compta.net
dites nous ce que vous en pensez ?
