Posts tagged ‘CREATION’

Création d’un répertoire national des associations

12 novembre 2009, 21 h 02 min
Création d’un répertoire national des associations A compter du 1er janvier 2010, le fichier départemental automatisé des associations, mis en place par un arrêté du 22 septembre 1987, sera remplacé par un répertoire national des associations qui ont leur siège sur le territoire français. Ce nouveau répertoire a pour objectif principal de : - faciliter l’application des textes législatifs et
Mots-clefs :, , , , ,
Category: Divers, Experts comptables, Non classé  |  Commentaire

FORMALITES CREATION ASSOCIATION

22 août 2007, 17 h 28 min
SOURCE : http://vosdroits.service-public.fr/F1119.xhtml Comment créer une association à but non lucratif (loi 1901) Caractère facultatif des formalités préalables En vertu du principe de la liberté d’association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la p
Mots-clefs :, ,
Category: Experts comptables  |  Commentaire