Posts tagged ‘CONTRAT DE TRAVAIL’

Gerance : cumul avec un contrat de travail

Dans quelles conditions le cumul avec un contrat de travail est-il possible ? Le ou les gérants d’une SARL qui détiennent 50 %, ou moins de 50 % du capital social sont dits égalitaires ou minoritaires. Au plan du droit de la sécurité sociale, ils sont considérés comme des assimilés salariés et, comme tels affiliés obligatoirement au régime général d’assurance sociale. Cette affil

Rupture conventionnelle du contrat de travail : des précisions

RUPTURE AMIABLE Rupture conventionnelle du contrat de travail : des précisions Actualité Juritravail Mercredi 25 Mars 2009 – Rupture amiable La rupture conventionnelle du contrat de travail est un nouveau mode de rupture du contrat de travail instauré par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 : « zoom sur la rupture conventio