Les indemnités journalières d’accidents du travail versées à partir de 2010 pourraient être soumises à l’impôt sur le revenu
Les indemnités journalières d’accidents du travail versées à partir de 2010 pourraient être soumises à l’impôt sur le revenu
Parmi les nouvelles dispositions du projet de loi finances pour 2010 adoptées par les députés en 1ère lecture, figure la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail.
Ainsi, les indemnités journalières versées aux victimes d’acciden
