Réduction d’ISF Investissement dans les PME par l’intermédiaire d’une holding

  • Réduction d’ISF : Investissement dans les PME par l’intermédiaire d’une holding
    • Sous certaines conditions, un particulier peut bénéficier d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lorsqu’il acquiert des titres de P.M.E.
      En effet, le contribuable redevable de l’ISF peut, dans certaines conditions, imputer sur le montant d’ISF dû 75 % de son investissement dans le capital d’une PME.
    • La réduction d’ISF est également accordée dans le cadre de souscriptions indirectes, effectuées via une société holding spécifiquement dédiée à ce type d’investissement.
      De même, elle est accordée, par tolérance administrative, pour les investissements directs réalisés dans une holding « animatrice de groupe » au sens de l’ISF, même si par principe les sociétés holding sont exclues de ce dispositif de faveur.
    • Et interrogée sur la possibilité de bénéficier de la réduction d’ISF en cas d’investissement dans une holding animatrice par le biais d’une autre holding, l’administration a répondu que la réduction d’ISF ne s’applique pas dans le cadre des souscriptions de titres d’une holding de holdings.
    • Réponse ministérielle, Remiller, n° 44971, JOAN du 15 septembre 2009
  • (source : Revue Fiduciaire http://www.les-experts-comptables.com)