Prime à la casse vehicule automobile ancien 2010

  • Prime à la casse
    L’aide au remplacement d’un véhicule automobile ancien sera maintenue pour 2010 mais son montant diminue
    • L’aide au remplacement d’un véhicule ancien (plus de 10 ans), appelée également prime à la casse, sera maintenue en 2010 selon les modalités suivantes : 700 euros au premier semestre 2010 et 500 euros au second. En 2011, cette aide sera définitivement supprimée.
    • On rappelle qu’en complément du dispositif de bonus/malus écologique instauré fin 2007 et des mesures de soutien au secteur automobile, un dispositif de « prime à la casse » a été créé dans le cadre du plan de relance de l’économie de la fin 2008. Pour la période du 4 décembre 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, une prime d’un montant 1 000 € est versée pour l’acquisition d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 160 g CO2/km ou d’un véhicule utilitaire léger neuf, accompagnée de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans. Ce dispositif avait pour objectif à la fois de soutenir l’activité dans le secteur automobile et le pouvoir d’achat des consommateurs qui veulent acheter un véhicule mais également de favoriser le remplacement des véhicules anciens par des véhicules neufs moins polluants.
    • Cette prime à la casse sera donc versée pour le remplacement d’un véhicule de plus de 10 ans d’âge par l’achat (date de la commande) d’un véhicule neuf en 2010 même si celui-ci n’est livré par exemple qu’au premier trimestre 2011. Mais selon la date de commande en 2010, le montant de la prime variera : 700 euros pour une commande du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010 et 500 euros pour une commande du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010.
    • Par ailleurs, l’âge du véhicule qui est destiné à être mis à la casse est calculé à partir de la date de la première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’ au jour de la date de la facturation du véhicule neuf.
    • A savoir : Cette prime à la casse se cumulera avec le bonus écologique si le véhicule neuf acheté en 2010 émet au maximum 125 g CO2/km.
    • (source : Revue Fiduciaire http://www.les-experts-comptables.com)