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Modalités pratiques de la publication des comptes annuels des associations subventionnées

  • Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 devront être déposées dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d’enregistrement en ligne disponible sur le site de la Direction des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr
  • L’arrété est disponible ici et entre en vigueur à compter du 6 juillet 2009.
  • (source : experts-comptables-fr.org)
1 réponse
  1. Consultation juridique en ligne
    Consultation juridique en ligne dit :

    Merci pour ce partage qui m’est très utile dans mes recherches pour mon asso !
    Jean

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