La nouvelle categorie europeenne de vehicules dits N1

Bareme kms 2017 pour deplacements 2016

Le barème forfaitaire permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule entre le domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que Bareme kms 2017 pour deplacements 2016 les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l

Synthese nouveautes fiscales 2017

Nouveautes fiscales 2017 – loi de finances 2017 — PREMIERE PARTIE Pour entreprises – 1/ DIMINUTION DE L IS Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 * Pour les entreprises relevant de l’article 219-I-b du CGI : * Taux réduit de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfices imposables * Taux de 28 % au titre des bénéfices compris entre 38 120 € et 75 000 € * Taux de 33,1/3 % po

Bareme kilometrique 2015 pour deplacements 2014

Encore des baremes qui interessent beaucoup de personnes 🙂 Bareme KMS Voitures – euros jusqu’à 5 000 km de 5 001 à 20 000 km + de 20 000 km 3 CV et – d x 0.41 (d x 0.245) + 824 d x 0.286 4 CV d x 0.493 (d x 0.277) + 1082 d x 0.332 5 CV d x 0.543 (d x 0.305) + 1188 d x 0.364 6 CV d x 0.568 (d x 0.32) + 1244 d x 0.382 7 CV et + d x 0.595 (d x 0.337) + 1288 d x 0.401 d = distance parcourue dans

2014 11 : Taxe sur les vehicules de societes – TVS

Taxe sur les vehicules de societes – TVS Une nouvelle composante s ajoute au tarif de la TVS La taxe sur les vehicules des societes (TVS) est une taxe annuelle payee par toutes les societes relevant de l IR ou soumises à l IS (dans ce cas, la TVS n est pas une charge deductible pour le calcul de son resultat imposable) qui possedent, utilisent ou louent des vehicules de tourisme. Jusqu au 30 septembre 2013,

2014 03 : Le Bareme Kilometrique pour 2013 des frais de voiture et de deux roues

NB : le bareme kilometrique s applique finalement aux vehicules electriques Revenant sur sa position, l’administration admet l’application du barème aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique. Les frais de location et de recharge de batterie de ces véhicules sont assimilés à des frais de carburant inclus dans le barème (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 n° 125 ) 2014 03 : Le

Une analyse interessante a l heure du bareme kms plafonne a 7 cv

Le marasme de l’automobile, on l’a voulu, on l’a eu !   Il est de bon ton, dans les dîners en ville, de stigmatiser l’industrie automobile française ; incapable de produire des voitures haut de gamme à forte valeur ajoutée, comme les Allemands, elle serait aussi désormais insuffisamment compétitive dans le bas de gamme, face aux usines des ex-pays de l’est ou du Maghreb. C’est vrai,

Frais de vehicules : nouveaux baremes forfaitaires kilometriques pour 2010

Frais de véhicules : De nouveaux barèmes forfaitaires kilométriques pour 2010 viennent d’être communiqués L’administration avait publié le 4 mars 2011 les barèmes forfaitaires kilométriques applicables aux voitures et aux deux-roues pour 2010 (BOI -F-6-11). Ceux-ci viennent d’être modifiés ! Pour tenir compte de la hausse des prix des carburants et limiter l’impact sur le pouv

Vehicules N1 : comme prevu la fete est finie

Les véhicules N1 sont désormais soumis à la taxe sur les véhicules Les véhicules homologués ” N1 ” sont réintégrés dans le champ d’application des taxes perçues sur les voitures particulières lorsqu’ils sont destinés au transport de voyageurs. Fiscalement ils sont désormais considérés comme des véhicules de tourisme et soumis à la TVS. Les véhicules homologués N1 sont soumis à la T

TVS et autres taxations : le segment N1… maj 09/2010 : la fin

Voitures : le segment N1 La directive européenne 2007/46/CE et l’arrêté du 4 mai 2009 ont ouvert aux constructeurs la possibilité d’homologuer des VP en VU dans le cadre d’une nouvelle législation dite du « segment N1 ». La loi de finance 2010 a confirmé le cadre réglementaire propre à cette catégorie, et les avantages fiscaux dont elle bénéficie : Exemption de la TVS Absence de m