La nouvelle categorie europeenne de vehicules dits N1

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Bareme kms 2017 pour deplacements 2016

Le barème forfaitaire permet l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule entre le domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels…
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Synthese nouveautes fiscales 2017

Nouveautes fiscales 2017 - loi de finances 2017 -- PREMIERE PARTIE Pour entreprises - 1/ DIMINUTION DE L IS Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 * Pour les entreprises relevant de l’article 219-I-b…
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2014 11 : Taxe sur les vehicules de societes - TVS

A compter de la periode d imposition s ouvrant le 1er octobre 2013, le montant de la TVS reste determine, selon le cas, en fonction du taux d emission de CO2 ou de la puissance fiscale mais est majore d une composante « air » destinee a prendre en compte les autres polluants atmospheriques emis par les vehicules (notamment, oxydes d azote, composes organiques volatils non methaniques et particules en suspension.). Le tarif de cette composante « air » est fixe en fonction du type de carburant, essence ou diesel, et de l année de mise en service du vehicule de la facon suivante :
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2014 03 : Le Bareme Kilometrique pour 2013 des frais de voiture et de deux roues

Les depenses relatives a l utilisation d une automobile, d un vélomoteur, d un scooter ou d une moto peuvent être evaluees par l application d un bareme kilometrique fixe par arrete du ministre charge du budget. NB : le bareme kilometrique s applique finalement aux vehicules electriques
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Une analyse interessante a l heure du bareme kms plafonne a 7 cv

Il est de bon ton, dans les dîners en ville, de stigmatiser l’industrie automobile française ; incapable de produire des voitures haut de gamme à forte valeur ajoutée, comme les Allemands, elle serait aussi désormais insuffisamment compétitive dans le bas de gamme, face aux usines des ex-pays de l’est ou du Maghreb.
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Frais de vehicules : nouveaux baremes forfaitaires kilometriques pour 2010

Pour tenir compte de la hausse des prix des carburants et limiter l'impact sur le pouvoir d'achat des contribuables, il a été décidé de revaloriser de 4,6 % les barèmes forfaitaires kilométriques pour 2010 pour les automobiles et les deux-roues pour l'imposition des revenus de 2010.
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Vehicules N1 : comme prevu la fete est finie

L’article 24 de la loi de finances pour 2011 substitue à l’ancienne définition de “voiture particulière “, la notion de “véhicule de tourisme” et soumet à partir du 1er octobre 2010 les véhicules immatriculés dans la catégorie N1 à la taxe sur les véhicules de sociétés.
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TVS et autres taxations : le segment N1… maj 09/2010 : la fin

a directive européenne 2007/46/CE et l’arrêté du 4 mai 2009 ont ouvert aux constructeurs la possibilité d’homologuer des VP en VU dans le cadre d’une nouvelle législation dite du « segment N1 ».