Bareme kms 2017 pour deplacements 2016

Le barème forfaitaire permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule entre le domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que Bareme kms 2017 pour deplacements 2016 les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts… Read More

Synthese nouveautes fiscales 2017

Nouveautes fiscales 2017 – loi de finances 2017 — PREMIERE PARTIE Pour entreprises – 1/ DIMINUTION DE L IS Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 * Pour les entreprises relevant de l’article 219-I-b du CGI : * Taux réduit de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfices imposables * Taux… Read More

2014 11 : Taxe sur les vehicules de societes – TVS

A compter de la periode d imposition s ouvrant le 1er octobre 2013, le montant de la TVS reste determine, selon le cas, en fonction du taux d emission de CO2 ou de la puissance fiscale mais est majore d une composante « air » destinee a prendre en compte les autres polluants atmospheriques emis par les vehicules (notamment, oxydes d azote, composes organiques volatils non methaniques et particules en suspension.).
Le tarif de cette composante « air » est fixe en fonction du type de carburant, essence ou diesel, et de l année de mise en service du vehicule de la facon suivante :

2014 03 : Le Bareme Kilometrique pour 2013 des frais de voiture et de deux roues

Les depenses relatives a l utilisation d une automobile, d un vélomoteur, d un scooter ou d une moto peuvent être evaluees par l application d un bareme kilometrique fixe par arrete du ministre charge du budget.
NB : le bareme kilometrique s applique finalement aux vehicules electriques

Une analyse interessante a l heure du bareme kms plafonne a 7 cv

Il est de bon ton, dans les dîners en ville, de stigmatiser l’industrie automobile française ; incapable de produire des voitures haut de gamme à forte valeur ajoutée, comme les Allemands, elle serait aussi désormais insuffisamment compétitive dans le bas de gamme, face aux usines des ex-pays de l’est ou du Maghreb.

Frais de vehicules : nouveaux baremes forfaitaires kilometriques pour 2010

Pour tenir compte de la hausse des prix des carburants et limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des contribuables, il a été décidé de revaloriser de 4,6 % les barèmes forfaitaires kilométriques pour 2010 pour les automobiles et les deux-roues pour l’imposition des revenus de 2010.

Vehicules N1 : comme prevu la fete est finie

L’article 24 de la loi de finances pour 2011 substitue à l’ancienne définition de “voiture particulière “, la notion de “véhicule de tourisme” et soumet à partir du 1er octobre 2010 les véhicules immatriculés dans la catégorie N1 à la taxe sur les véhicules de sociétés.

TVS et autres taxations : le segment N1… maj 09/2010 : la fin

a directive européenne 2007/46/CE et l’arrêté du 4 mai 2009 ont ouvert aux constructeurs la possibilité d’homologuer des VP en VU dans le cadre d’une nouvelle législation dite du « segment N1 ».