Pour tout savoir sur les vehicules de societes …
Qui a dit que cela interesse les chefs d entreprise ? ;-)

Bareme kms 2017 pour deplacements 2016

Le barème forfaitaire permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule entre le domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que Bareme kms 2017 pour deplacements 2016 les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l

Synthese nouveautes fiscales 2017

Nouveautes fiscales 2017 – loi de finances 2017 — PREMIERE PARTIE Pour entreprises – 1/ DIMINUTION DE L IS Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 * Pour les entreprises relevant de l’article 219-I-b du CGI : * Taux réduit de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfices imposables * Taux de 28 % au titre des bénéfices compris entre 38 120 € et 75 000 € * Taux de 33,1/3 % po

2017 : amortissement des vehicules de tourisme propres

Actuellement, le plafond de déductibilité à l’achat des véhicules d’entreprise est habituellement fixé à 18 300 € (sauf pour les véhicules les plus polluants, pour lesquels un plafond minoré de 9 900 € s’applique). Pour favoriser l’acquisition de véhicules plus propres et lutter contre le réchauffement climatique, l’article 70 de la loi de finances 2017 met en place un seuil majoré : à 3

Bareme kilometrique 2015 pour deplacements 2014

Encore des baremes qui interessent beaucoup de personnes 🙂 Bareme KMS Voitures – euros jusqu’à 5 000 km de 5 001 à 20 000 km + de 20 000 km 3 CV et – d x 0.41 (d x 0.245) + 824 d x 0.286 4 CV d x 0.493 (d x 0.277) + 1082 d x 0.332 5 CV d x 0.543 (d x 0.305) + 1188 d x 0.364 6 CV d x 0.568 (d x 0.32) + 1244 d x 0.382 7 CV et + d x 0.595 (d x 0.337) + 1288 d x 0.401 d = distance parcourue dans

2014 11 : Taxe sur les vehicules de societes – TVS

Taxe sur les vehicules de societes – TVS Une nouvelle composante s ajoute au tarif de la TVS La taxe sur les vehicules des societes (TVS) est une taxe annuelle payee par toutes les societes relevant de l IR ou soumises à l IS (dans ce cas, la TVS n est pas une charge deductible pour le calcul de son resultat imposable) qui possedent, utilisent ou louent des vehicules de tourisme. Jusqu au 30 septembre 2013,

2014 03 : Le Bareme Kilometrique pour 2013 des frais de voiture et de deux roues

NB : le bareme kilometrique s applique finalement aux vehicules electriques Revenant sur sa position, l’administration admet l’application du barème aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique. Les frais de location et de recharge de batterie de ces véhicules sont assimilés à des frais de carburant inclus dans le barème (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 n° 125 ) 2014 03 : Le

Une analyse interessante a l heure du bareme kms plafonne a 7 cv

Le marasme de l’automobile, on l’a voulu, on l’a eu !   Il est de bon ton, dans les dîners en ville, de stigmatiser l’industrie automobile française ; incapable de produire des voitures haut de gamme à forte valeur ajoutée, comme les Allemands, elle serait aussi désormais insuffisamment compétitive dans le bas de gamme, face aux usines des ex-pays de l’est ou du Maghreb. C’est vrai,

Frais de vehicules : nouveaux baremes forfaitaires kilometriques pour 2010

Frais de véhicules : De nouveaux barèmes forfaitaires kilométriques pour 2010 viennent d’être communiqués L’administration avait publié le 4 mars 2011 les barèmes forfaitaires kilométriques applicables aux voitures et aux deux-roues pour 2010 (BOI -F-6-11). Ceux-ci viennent d’être modifiés ! Pour tenir compte de la hausse des prix des carburants et limiter l’impact sur le pouv

Vehicules : Bonus ecologique bareme est revu a la baisse au 1er janvier 2012 !

Bonus écologique Son barème est revu à la baisse au 1er janvier 2012 ! les particuliers et les entreprises qui achètent ou prennent en location (pour une durée d’au moins 2 ans ou avec option d’achat) un véhicule propre peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de l’État. Les barèmes d’attribution de l’aide à l’acquisition des v

Bareme kilometrique frais de voiture et moto 2011

2014 03 : Le Bareme Kilometrique pour 2013 des frais de voiture et de deux roues BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 18 DU 4 MARS 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 F-6-11 INSTRUCTION DU 25 FEVRIER 2011 TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES. REGIME DES FRAIS REELS. FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE (CGI article 83) NOR : BCR Z 11

Vehicules N1 : comme prevu la fete est finie

Les véhicules N1 sont désormais soumis à la taxe sur les véhicules Les véhicules homologués ” N1 ” sont réintégrés dans le champ d’application des taxes perçues sur les voitures particulières lorsqu’ils sont destinés au transport de voyageurs. Fiscalement ils sont désormais considérés comme des véhicules de tourisme et soumis à la TVS. Les véhicules homologués N1 sont soumis à la T

Le permis a points un peu assoupli

Le permis à points un peu assoupli Le délais de récupération des points perdus sur le permis de conduire va être ramené à : – 6 mois (au lieu d’un an) pour les retraits d’un seul point (excès de vitesse de moins de 20 km/h, etc.) ; – 2 ans (au lieu de 3 ans) pour les retraits de 2 et 3 points (excès de vitesse de moins de 40 km/h, etc.). Les retraits d’au moins 4 points (e

Taxe annuelle vehicules les plus polluants des 2010

Une taxe annuelle est due par les propriétaires ou les locataires des véhicules les plus polluants dès 2010 ! Les véhicules des particuliers les plus polluants qui sont immatriculés pour la première fois en France depuis le 1er janvier 2009 subissent une taxe annuelle de 160 €. Sont concernés les véhicules achetés ou loués, pour une durée d’au moins 2 ans ou avec option d’achat, qui

TVS et autres taxations : le segment N1… maj 09/2010 : la fin

Voitures : le segment N1 La directive européenne 2007/46/CE et l’arrêté du 4 mai 2009 ont ouvert aux constructeurs la possibilité d’homologuer des VP en VU dans le cadre d’une nouvelle législation dite du « segment N1 ». La loi de finance 2010 a confirmé le cadre réglementaire propre à cette catégorie, et les avantages fiscaux dont elle bénéficie : Exemption de la TVS Absence de m

Comptabilisation du malus ecologique sur voitures neuves

Carte grise et malus écologique : voir les details par ici -> http://blog.compta.net/le-bonus-malus-ecologique-sur-les-vehicules-neufs/ la carte grise et le malus écologique versés par le propriétaire d’un véhicule constituent, à notre avis, sur le plan comptable des frais d’acquisition du véhicule et peuvent donc, selon l’option retenue par l’entreprise pour comptabiliser ces fra

Prime à la casse vehicule automobile ancien 2010

Prime à la casse L’aide au remplacement d’un véhicule automobile ancien sera maintenue pour 2010 mais son montant diminue L’aide au remplacement d’un véhicule ancien (plus de 10 ans), appelée également prime à la casse, sera maintenue en 2010 selon les modalités suivantes : 700 euros au premier semestre 2010 et 500 euros au second. En 2011, cette aide sera définitivement s

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement avant le 1er décembre

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement avant le 1er décembre (synthese) Attention : aucun avis d’imposition n’est adressé pour le paiement de la TVS, l’entreprise doit faire la déclaration de façon spontanée. La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période d’octobre 2008 à septembre 2009, doit être transmise, accomp

LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VEHICULES NEUFS

L ECHO Lettre d’information a parution irreguliere numero 30 de janvier 2008 (plus maj de janvier 2009 et septembre 2009) NOTE D’INFORMATION PORTANT SUR : LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VENTES DE VEHICULES POLLUANTS Redaction : MB Il est institue un systeme de bonus malus sur les ventes de vehicules neufs base sur le taux d’emission de CO2/km .Il existe une zone intermediaire ou il n y a