Archive for the ‘Social’ Category.

Cheques-Vacances pour les petites entreprises

Le Chèque-Vacances est maintenant facilement accessible dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise. Pour votre image , utilisez un outil de management souple et innovant Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d’achat sans charge supplémentaire avec le Chèque-Vacances. Le Chèque-Vacances est mis en place par l’entreprise qui l’achète à l’ANCV et q [...]

REPORT Date limite de depot de la declaration commune des revenus (DCR) 2009

Travailleurs indépendants Mise a jour  -> REPORT : La date limite de la prochaine échéance est fixée au jeudi 27 mai 2010 pour une déclaration effectuée via net-entreprises.fr et au mardi 4 mai pour une déclaration effectuée sur papier. Les travailleurs indépendants, les artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société [...]

Majoration pour enfants et droits a la retraite des salaries

Majoration pour enfants Lors du calcul de leur retraite de base, les mères bénéficiaient d’une majoration de durée d’assurance d’au plus 8 trimestres par enfant. Cet avantage, jugé discriminatoire à l’égard des pères, est remplacé par une majoration de 4 trimestres par enfant à la mère liée à la maternité et une majoration de 4 trimestres par enfant au père ou à la mère li [...]

VAE Mise en oeuvre en vue de l’obtention du DCG et du DSCG

Formation DCG et DSCG : les conditions de la VAE sont précisées 01/02/2010 Les professionnels qui possèdent au moins trois ans d’activités en rapport avec le diplôme concerné, c’est-à-dire soit le diplôme de comptabilité et de gestion soit le diplôme supérieur de comptabilité de gestion, peuvent désormais en demander l’obtention au titre de la validation des acquis de l’expéri [...]

La gestion financière du CCE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprises ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.

La gestion financière du CE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprises ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes. Le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France se retrouve depuis lundi au cÅ“ur d’une tempête financière. Entre dépenses somptuaires et manque de transparence, la mauvaise gestion du CCE aurait entraîné un dà [...]

Modalites de remboursement des frais professionnels

De récentes décisions de justice sont l’occasion de faire le point sur le remboursement des frais professionnels des salariés par l’employeur. 1 Conditions de prise en charge des frais Dans une affaire récemment soumise aux juges, un chauffeur-livreur réclamait le remboursement de frais de déplacement professionnels. Or, son employeur avait unilatéralement fixé que, dans l’entreprise, le [...]

Un conseil sur la communication au travail

Communication : Un homme entre dans la douche au moment précis ou sa femme en sort, lorsque la sonnerie retentit à la porte de leur maison. La femme s’enroule dans une serviette de toilette, descend les escaliers en courant et va ouvrir la porte d’entrée : C’est Laurent, le voisin de palier. Avant qu’elle n’ait pu dire un mot, il lui lance : Je te donne 800 EUR immédiatement s [...]

Les indemnités journalières d’accidents du travail versées à partir de 2010 pourraient être soumises à l’impôt sur le revenu

Les indemnités journalières d’accidents du travail versées à partir de 2010 pourraient être soumises à l’impôt sur le revenu Parmi les nouvelles dispositions du projet de loi finances pour 2010 adoptées par les députés en 1ère lecture, figure la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail. Ainsi, les indemnités journalières versées aux victimes d’acciden [...]

Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur

Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur (source : Csoec) La profession comptable se mobilise aux côtés d’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat Chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, en vue d’accompagner et de sécuriser la démarche de l’auto-entrepreneur. La profession comptable se mobilise aux côtés d’Herve Nov [...]

Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ?

Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ? Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès à présent certaines mesures pour limiter le risque de transmission de l’infection. Si de nombreuses informations d’ordre général sont données sur le risque de pandémie et les mesures d’hygiène à suivre, il convient aussi [...]

Gerant majoritaire et associes pacses

PACS et gérance majoritaire ou minoritaire 17/07/2009 La loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures du 12 mai 2009 (n°2009-526 J.O du 13 mai 2009) modifie les conditions d’appréciation du caractère minoritaire ou majoritaire d’une gérance. (Article L 311-3 11° du code de la Sécurité sociale) Désormais, les parts sociales détenues en toute propriété ou en u [...]

le travail du dimanche : nouvelle loi

MAJ DU 6/8/2009 Le Conseil constitutionnel a retoqué, aujourd’hui, le statut particulier prévu pour Paris, car il privait le maire de la capitale de son pouvoir de proposer des extensions d’ouverture. Le 27 juillet, 120 sénateurs de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel pour protester contre les inégalités de traitement entre salariés et entre territoires dans la loi sur le travail domi [...]

Notre nouveau siege social au 28, rue Tronchet 75009 Paris

A COMPTER DU 1ER MAI 2008 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SARL CABINET BOHDANOWICZ au  28, RUE TRONCHET   75009 PARIS   tel : 01 53 43 88 87 CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL Expert-comptable Cabinets Experts comptables société d’expertise comptable au capital de 85 000 euros Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971 MICHEL BOHDANOWICZ Commissaire aux compte [...]

Prime de 3 000 € pour certaines embauches de jeunes stagiaires en CDI

(source : rfsocial.grouperf.com) Les employeurs qui embauchent des anciens stagiaires « étudiants » en entreprise en CDI peuvent bénéficier, sous conditions, d’une prime de 3 000 €. Cette aide est accordée aux employeurs qui embauchent, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, par CDI (et non par contrats aidés) et pour une durée de travail au moins égale à un mi-temps, des jeunes de moins [...]

ECHEANCES DIFFICILES POUR LES CHARGES SOCIALES DES TPE-PME : DES SOLUTIONS EXISTENT

(source : Conseil Superieur de l’Ordre des experts comptables) Chère ConsÅ“ur, Cher Confrère, L’échéance sociale du 15 est toute proche, et certaines  TPE PME ne pourront pas, compte tenu de leur trésorerie difficile,  faire face au paiement des cotisations sociales qui seront exigibles. Il nous paraît important que vous puissiez diffuser largement auprès de vos clients les dispositifs mis en place [...]

Auto-entrepreneur et nombre de trimestres cotisés pour la retraite

Publié par mon fils Romain Bohdanowicz _ le 29 avril 2009 sur son blog http://fr.bioub.fr _ Aujourd’hui petit article sur mon expérience d’entrepreneur sous le régime auto-entrepreneur. Ainsi que quelques conseils issus des discussions avec mon papa Michel Bohdanowicz, expert-comptable. Depuis le 19 février 2009, il est possible de devenir auto-entrepreneur en tant que profession libérale en s†[...]

L’expert-comptable du comite d’entreprise

Voir notre blog a destination des comites d’entreprises : http://comitesentreprises.compta.net LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE N’oubliez pas qu’il s’agit d’un droit pour les membres elus du Comite d’Entreprise et que cette mission, qui n’est pas une mission d’audit, a [...]

Rupture conventionnelle du contrat de travail : des précisions

RUPTURE AMIABLE Rupture conventionnelle du contrat de travail : des précisions Actualité Juritravail Mercredi 25 Mars 2009 – Rupture amiable La rupture conventionnelle du contrat de travail est un nouveau mode de rupture du contrat de travail instauré par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 : « zoom sur la rupture conventio [...]

LOI TEPA ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

L ECHO Lettre d’information a parution irreguliere numero 29 Lettre d’information a parution irreguliere NOTE D’INFORMATION : LOI TEPA ET HEURES SUPPLEMENTAIRES MAJ 2008/04 L’Urssaf a mis sur son site de nouvelles questions reponses concernant le calcul des absences avec des heures supplementaires structurelles.   http://w [...]