Investir dans une PME avec le soutien du fisc

Prolongé jusqu’en 2012, le bonus fiscal accordé aux particuliers investissant dans une PME constitue un indéniable outil de défiscalisation. Les contribuables qui souscrivent en numéraire au capital initial ou à une augmentation de capital de PME bénéficient d’une réduction d’IR de 25 % dite « loi Madelin ». Les versements effectués à partir de 2009 au profit de petite

Auto-entrepreneurs artisanaux : l’inscription au repertoire des metiers devient obligatoire

C’était une revendication des artisans déjà en place : les nouveaux auto-entrepreneurs leur faisaient une concurrence déloyale en étant dispensés de cette inscription. C’est réparé depuis l’adoption de l’article 67 de la Loi de Finances rectificative 2009 : à compter du 1er avril 2010, cette inscription devient obligatoire à partir du moment où ces nouveaux entrepreneurs exerce

Nouvel outil de simulation auto-entrepreneur liberal 2010

le 16 février 2010 23h26 | par Romain Bohdanowicz Le conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, propose sur son site un ensemble de conseils et d’outils dédiés aux auto-entrepreneurs. Parmi eux, on retrouve un outil de simulation d’activité libérale qui vous permet de comparer le statut d’auto-entrepreneur avec d’autres régimes. Celui-ci se présente sous la forme

Credit d impot sur le revenu pour depenses d equipement dans l habitation principale

Le crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses d’équipement dans l’habitation principale est recentré sur les particuliers qui installent les équipements les plus économes en énergie. Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles dépenses ouvrent droit à ce crédit d’impôt, à condition que les équipements installés répondent à certains critères techniques en termes

La gestion financière du CCE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprises ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.

La gestion financière du CE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprises ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes. Le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France se retrouve depuis lundi au cœur d’une tempête financière. Entre dépenses somptuaires et manque de transparence, la mauvaise gestion du CCE aurait entraîné un d

Non a l autonomie elargie de la Martinique et de la Guyane

Appelés à se prononcer sur un remplacement de l’article 73 de la Constitution régissant leur département par un article 74 synonyme d’autonomie élargie, les Guyanais ont voté non à 69,80%, et les Martiniquais non à 79,30%. Les électeurs guyanais et martiniquais ne veulent pas d’un changement de statut. Appelés à se prononcer dimanche sur un remplacement de l’article 73 de la C

ATTENTION SITE ARNAQUE BIDBLOOM http://fr.bidbloom.com//fr.do MEZED.COM

ATTENTION AUX SITES D ENCHERES FAIBLES AVEC CLICS PAYANTS QUI SONT DES ARNAQUES Comme par exemple BIDBLOOM.COM : http://fr.bidbloom.com//fr.do filiale de WWW.MEZED.COM Une societe tunisienne est a l origine du concept avec le site MEZED.COM qu elle decline desormais par l intermedaire d une sarl italienne qui gere le site BIDBLOOM.COM en italien avec une partie en francais…  http://fr.bidbloom.com//fr.do L

Gerez vos demandes de remboursement de credit de tva

Gérez efficacement vos demandes de remboursement Qu’il s’agisse d’une TVA supportée en France ou à l’étranger, vous pouvez renflouer votre trésorerie en profitant de toutes les opportunités de récupération de vos crédits de TVA. Remboursement mensuel : Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez demander le remboursement mensuel de vos crédits de TVA, dès lors que la demande port

La Taxe Professionnelle devrait etre remplacee par la Contribution Economique Territoriale

La réforme de la Taxe Professionnelle. Cette taxe devrait être supprimée mais sera remplacée par une contribution économique territoriale, dès le début 2010. Il faut l’avoir à l’esprit lors de la conception de son budget 2010 car elle aura des incidences directes. La nouvelle contribution se composera de deux cotisations : la cotisation locale d’activité (CLA) qui portera sur le foncier et la co

Les indemnités journalières d’accidents du travail versées à partir de 2010 pourraient être soumises à l’impôt sur le revenu

Les indemnités journalières d’accidents du travail versées à partir de 2010 pourraient être soumises à l’impôt sur le revenu Parmi les nouvelles dispositions du projet de loi finances pour 2010 adoptées par les députés en 1ère lecture, figure la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail. Ainsi, les indemnités journalières versées aux victimes d’acciden

Réduction d’ISF Investissement dans les PME par l’intermédiaire d’une holding

Réduction d’ISF : Investissement dans les PME par l’intermédiaire d’une holding Sous certaines conditions, un particulier peut bénéficier d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lorsqu’il acquiert des titres de P.M.E. En effet, le contribuable redevable de l’ISF peut, dans certaines conditions, imputer sur le montant d’ISF dû 75 % de son i

Prime à la casse vehicule automobile ancien 2010

Prime à la casse L’aide au remplacement d’un véhicule automobile ancien sera maintenue pour 2010 mais son montant diminue L’aide au remplacement d’un véhicule ancien (plus de 10 ans), appelée également prime à la casse, sera maintenue en 2010 selon les modalités suivantes : 700 euros au premier semestre 2010 et 500 euros au second. En 2011, cette aide sera définitivement s

Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur

Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur (source : Csoec) La profession comptable se mobilise aux côtés d’Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat Chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, en vue d’accompagner et de sécuriser la démarche de l’auto-entrepreneur. La profession comptable se mobilise aux côtés d’Herve Nov

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement avant le 1er décembre

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement avant le 1er décembre (synthese) Attention : aucun avis d’imposition n’est adressé pour le paiement de la TVS, l’entreprise doit faire la déclaration de façon spontanée. La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période d’octobre 2008 à septembre 2009, doit être transmise, accomp

CSOEC et OSEO : du nouveau pour l’hôtellerie et la restauration

Dans le cadre du partenariat conclu entre OSEO et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, voici une nouvelle information : OSEO a reçu de l’Etat une mission de soutien à deux secteurs en forte mutation : l’hôtellerie et la restauration. Les enjeux sont considérables en terme de compétitivité, d’emploi et d’attractivité de notre territoire. Pour chacune de ces deux professions, c

Auto-entrepreneur et nombre de trimestres cotisés pour la retraite

MAJ = ATTENTION DESORMAIS IL FAUT UN REVENU EGAL A 200 HEURES DE SMIC POUR VALIDER UN TRIMESTRE DU REGIME DE BASE DONC ATTENTION A CEUX QUI N AURAIT QUE DES REVENUS D AUTOENTREPRENEUR TRES BAS SUR L ANNEE ET PAS D AUTRES REVENUS CAR ILS RISQUENT DE NE PAS VALIDER 4 TRIMESTRES A LA CIPAV NB : L ELEMENT DISCRIMINANT POUR LA RETRAITE C EST D ABORD LE NOMBRE DE TRIMESTRES MICHEL BOHDANOWICZ EXPERT-COMPTABLE http://www