Trop d impot tue l impot ? : 2013 annee record de depot de bilan !

Selon le l assureur-credit Euler Hermes, plus de 62 000 societes vont deposer le bilan en 2013 entrainant la destruction de 174 000 emplois. | (AFP) __________________ Des mouvements de contestations se developpent : http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ c est finalement aussi tres inquietant !   __________________ Entreprises : niveau record des depots de bilan en 2013 Malgré une léger rebond de la croiss

Responsabilite penale des dirigeants : du nouveau …

Condamne pour abus de biens sociaux, le dirigeant peut être prive de ses droits civiques Les dirigeants de SARL ou de sociétés par actions peuvent être lourdement sanctionnés par l’article L. 241-3-4° du code de commerce au titre de quatre délits majeurs, à savoir la présentation de comptes annuels infidèles, la distribution de dividendes fictifs, l’abus de biens sociaux et l’abus de pou

Devis en 2013 : quid de la tva en 2014 ?

maj : 26/12/2013 Tva travaux immobiliers a 7% jusqu au 15 mars 2014 sous conditions Changement de TVA en 2014 : quel taux appliquer pour un devis signe en 2013 ?   source : – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Publié le 26.09.2013 À partir du 1er janvier 2014, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée passe de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans

TOUCHE PAS A MA RETRAITE !!!

PETITION : TOUCHE PAS A MA RETRAITE !!!   ECRIVEZ AU PREMIER MINISTRE Professionnels liberaux a faire et a faire suivre… : CLIQUEZ ICI :  http://eml.celtipharm.com/CL-CLI/CL-CNAVPL/002-MD-CNAVPL-130913-email-professions-liberales_FGO/EML-CNAVPL-130913-tracking_FGO.html   Communiqué de presse / La Caisse des experts-comptables est solide financièrement, contrairement à ce que prétend la Cour de

Attention aux FAUX experts comptables

Les mesaventures d un artisan victime d un FAUX expert-comptable et qui doit payer 4 000 euros de penalites fiscales !   Pour votre sante, vous n allez pas prendre un FAUX medicament, alors pour la sante de votre entreprise attention aux FAUX experts comptables !!   Voir le journal televise de France 2 ci dessous : http://www.francetvinfo.fr/faux-experts-comptables-arnaque-sur-internet_408541.html  

SEPA : Les PME nont pas encore initie leur migration

SEPA : Les PME n ont pas encore initié leur migration voir aussi : http://blog.compta.net/le-sepa-peine-encore-a-se-faire-connaitre-aupres-des-entreprises/ Ce qu’implique le SEPA ? Des changements techniques et informatiques Modification de formats de fichiers Passage des normes CFONB (format fixe) à des fichiers ISO 20022 XML (format variable) Utilisation de l’IBAN et du BIC à la place du RIB Mise à d

Controle fiscal des entreprises : les nouveautes

Controle fiscal : l etau se resserre autour des entreprises Les actualités récentes concernant le contrôle fiscal illustrent la volonté du fisc de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale en accordant des armes supplémentaires aux vérificateurs. La dernière loi de finances rectificative pour 2012 recèle une bien mauvaise surprise pour les entreprises qui tiennent une comptabilité dématérialisée

l obligation pour les petites entreprises de deposer leurs comptes annuels !!!

MAJ DU 22 AVRIL 2013 : LA FAUSSE SIMPLIFICATION A LA FRANCAISE !! Communique de presse N° 555 du 18 avril 2013 Pierre MOSCOVICI se félicite de l’annonce par le Premier ministre de l’allègement des obligations comptables des plus petites entreprises Ainsi que le Premier ministre l’a annoncé ce jour à l’issue d’un séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Gouvernement a retenu la proposit

Contrat de generation : le flyer

Contrat de generation Pour une fois un flyer simple 🙂 Le pdf pour les employeurs de moins de 50 salaries est ici : Contrat de generation   Michel BOHDANOWICZ Expert-comptable / Commissaire aux comptes http://www.compta.net ___________ ____________

Elu au Conseil Superieur Ordre des Experts Comptables

Pour information Elu ce jour au CSOEC en tant que : President Commission Innovation Manageriale Vice President Commission Innovation Technologique Vice President comite des CE Des fonctions plus qu interessantes 🙂

Synthese sur le nouveau credit d impot pour la competitivite et l emploi CICE

CICE LA SYNTHESE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) SYNTHESE D’EXPERTS – janvier 2013 www.infodoc-experts.com SYNTHESE Fiscal   SOMMAIRE 1 Champ d’application…………………………………………………&#

L adresse IP, bientot une donnee comptable et fiscale ?

L’adresse IP, bientôt une donnée comptable conservée 10 ans ? À partir de 2015, une petite révolution dans le droit fiscal européen. Lorsqu’un service électronique sera facturé à un consommateur, c’est la TVA où celui-ci est installé qui prévaudra. Problème, l’adresse IP sera l’un des critères de rattachement physique. Donnée technique devenue aussi donnée comptable, elle pourrait du cou

2013 Augmentation de la cotisation vieillesse des professionnels liberaux

Le genre de mesure injuste car les salaries ont une meilleure protection que les independants… Augmentation de la cotisation vieillesse des professionnels libéraux A compter du 01/01/2013, les taux sont portés à 9,75% pour la part des revenus inférieure ou égale à 85% du plafond annuel de la sécurité sociale et à 1,81% pour la part excédant cette limite (dans la limite de 5 fois ce plafond). A

Àu 1er octobre 2012, les entreprises soumises a l IS auront l obligation de teletransmettre leurs declarations et paiements de TVA

Télédéclaration et télépaiement de TVA À compter du 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’IS auront l’obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA. À partir du 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’IS devront, sans condition de chiffre d’affaires, télédéclarer leur TVA et télérégler leur TVA. Leur obligation en matièr

CVAE : Acompte a payer pour le 15/09/2012

Acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2012 Les entreprises dont le chiffre d’affaires de la période de référence, apprécié prorata temporis, est au moins égal à 500 000 eur doivent verser, le 15 septembre 2012 au plus tard, leur deuxième acompte de CVAE sur un imprimé 1329-AC. L’acompte du 15 septembre 2012 est dû par les entreprises dont la CVAE due au titre de 2011 é

Greffe tribunal : a partir de septembre un seul exemplaire suffira pour le depot des comptes annuels

Greffe du tribunal : a partir de septembre un seul exemplaire suffira pour le depot des comptes annuels La loi de « simplification du droit » de mars dernier a supprimé l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce un deuxième exemplaire des comptes sociaux (c. com. art. L. 232-21, art. L. 232-22 et art. L. 232-23 modifiés). Toutefois, le Comité de coordination du registre du commerce et de

Ce n’est pas aux Experts-comptables de signer les documents de licenciement a la place du client

La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme. Pour débouter le salarié de ses demandes tendant à voir déclarer nul et, subsidiairement, dépourvu de cause réelle et sérieuse, son licenciement

Que vaut un Expert-comptable gratuit ?

 Que vaut un Expert-comptable gratuit ?   Cf ci dessous un tres bon article ecrit par maitre Éric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social du Barreau de Montpellier Il suffit de remplacer avocat par expert-comptable Que vaut un Avocat / Expert-comptable gratuit ? RIEN … puisqu’il est gratuit ! Jacques II de Chabannes de La Palice n’aurait pas dit mieux… Ne recherchez-pas un Avocat gratuit ca

Irpp 2012 revenus 2011 et Isf : nouveautes

La donne change pour les nouveaux mariés, pacsés, séparés ou divorcés, les hauts revenus, les redevables de l’ISF… Calculs et simulations s’imposent. Quelles nouvelles règles s’appliquent en cas de mariage ou de pacs ? Si vous vous êtes marié ou pacsé en 2011, quelle que soit la date, vous devez faire une déclaration commune ou deux déclarations séparées pour l’année entière. A vous de d

Cession d entreprise : fiscalite en hausse et c est pas fini …

Taxe sur les hauts revenus, imposition des plus-values, droits de donation… La fiscalité a déjà été alourdie pour les patrons qui vendent leur entreprise. Selon la Compagnie nationale des conseils en fusions et acquisitions (baromètre 2011 CNCFA-Epsilon), environ 4.100 PME familiales changent de mains chaque année (700 sont transmises à des proches, les autres cédées à des tiers). Depuis six mois