Archive for the ‘EIRL’ Category.
12 février 2012, 18 h 15 min
Decret pour des précisions juridiques, fiscales et comptables concernant le statut de l’EIRL – Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, L’EIRL, permet à une personne physique d’exercer une activité professionnelle indépendante sans créer de société et d’y affecter un patrimoine professionnel propre, constitu
27 août 2011, 9 h 10 min
La loi de finances rectificative pour 2011 dont la publication est à venir, réforme le régime fiscal de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), créée par la loi du 15 juin 2010. Au plan fiscal, l’EIRL était par principe assimilée à une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et imposée comme une société de personnes ou sur option à l’IS. Déso
27 janvier 2011, 9 h 26 min
Aspects praticos pratiques,
les modeles de declarations sont par la :
http://www.eirl.fr/entrepreneur_individuel
Bravo au Conseil Superieur de l Ordre des Experts Comptables
18 janvier 2011, 20 h 37 min
EIRL : Publication des dispositions reglementaires relatives à l’EIRL
Les dispositions reglementaires relatives a l entreprise individuelle a responsabilite limitee sont sorties.
Finalement ce n est pas si simple tout cela car il y a des notions fiscales, sociales, juridiques…
Nous sommes donc a votre disposition pour toute mission de conseil.
Michel BOHDANOWICZ
Expert-comptable
www.compta.net
15 janvier 2011, 9 h 21 min
Memorandum du CSOEC pour le traitement comptable de l’EIRL
Le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables a saisi par courrier l’Autorité des normes comptables afin qu’elle se prononce sur la traduction comptable de certains points relatifs à l’adoption du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Le Conseil supérieur propose en
5 janvier 2011, 10 h 34 min
Le « Simulateur EIRL », développé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables permet une première approche du régime fiscal et social attaché au nouveau statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).
La loi du 15 juin 2010 a créé le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) qui permet aux entrepreneurs individuels de protéger l
26 décembre 2010, 14 h 04 min
Bonjour
Pour toutes questions sur l EIRL
j ai regroupe plusieurs articles dans une categorie de mon blog :
http://blog.compta.net/category/eirl-entreprise-individuelle-a-responsabilite-limitee/
Il reste une question qui est rarement evoquee a savoir :
l imposition de la plus value latente sur les elements incorporels
lors du passage d un regime fiscal IR a un regime fiscal IS.
Il semblerait qu un texte soit en c
20 décembre 2010, 22 h 27 min
Les comptes de l’EIRL surveillés par le tribunal de commerce
La loi 2010-658 du 15 juin 2010 a créé le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui permet à un entrepreneur, sans créer une société, d’affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel.
Cette loi vient d’être complétée par une ordonnance, l
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14 novembre 2010, 12 h 43 min
Désintéressement des créanciers professionnels en cas de procédure de liquidation judiciaire de l’EIRL
Le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée permettra à l’entrepreneur d’affecter un patrimoine à l’exercice de son activité professionnelle. Ce patrimoine constitué de biens nécessaires ou utilisés pour les besoins de l’activité constitu
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11 novembre 2010, 14 h 41 min
Entreprise individuelle, auto-entrepreneur, EURL, EIRL : quelles cotisations sociales ?La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée permet aux exploitants individuels qui adoptent le régime de l’EIRL de mettre leur patrimoine personnel à l’abri de leurs créanciers professionnels grâce au mécanisme juridique du patrimoine d’affectation,
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1 novembre 2010, 18 h 34 min
De quel régime fiscal relève l’EIRL ?
L’EIRL est assimilée fiscalement à une EURL.
L’EIRL est de plein droit à l’impôt sur le revenu. Le bénéfice réalisé par l’EIRL est imposable selon les règles applicables à la catégorie des revenus corres- pondant à la nature de son activité : BIC, BA ou BNC. Selon qu’il respecte les seuils ou non, il relèvera du régime micro,
1 novembre 2010, 9 h 11 min
L’EIRL, un nouveau statut au 1er janvier 2011
Permettre à un entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel, sans avoir à créer de société, est l’atout majeur du statut de l’entrepreneur à responsabilité limitée.
Dès le 1er janvier prochain, l’entrepreneur individuel qui crée ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole pou
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31 octobre 2010, 11 h 33 min
EIRL : protection du patrimoine personnel des entrepreneurs
À partir du 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels pourront choisir le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).Cette mesure concerne aussi bien les entrepreneurs individuels déjà en exercice que ceux qui créent leur activité. Ce nouveau dispositif s’adresse à tout entrepreneur en nom propre, qu’i
