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Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement avant le 1er décembre

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement avant le 1er décembre (synthese) Attention : aucun avis d’imposition n’est adressé pour le paiement de la TVS, l’entreprise doit faire la déclaration de façon spontanée. La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période d’octobre 2008 à septembre 2009, doit être transmise, accompagnée de son paiement, avant le 1er décembre 2009, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats. La TVS est due chaque année par toutes les sociétés qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières (dont la carte grise porte la mention VP), immatriculées en France ou dans un autre État. Les véhicules électriques, fonctionnant au gaz naturel (GNV), au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au superéthanol E85 (mis en circulation depuis 2007) sont exonérés. Les véhicules alternatifs (supercarburant + GPL) ont une exonération partielle. L’exonération (totale ou partielle) des véhicules mis en circulation depuis 2007 n’est valable que deux ans à partir de leur mise en circulation. Les sociétés de transport public (taxis, société de transports…), de location de véhicules, de concessionnaires d’automobiles, d’auto-école ou de compétition sportive sont exonérées. Le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre de véhicules, calculé au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période entre le 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante (période d’imposition).
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Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ?

Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ? Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès à présent certaines mesures pour limiter le risque de transmission de l’infection. Si de nombreuses informations d’ordre général sont données sur le risque de pandémie et les mesures d’hygiène à suivre, il convient aussi de préciser les modalités concrètes de gestion du risque de pandémie grippale dans l’entreprise et les obligations de l’employeur, qui sont moins connues.
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LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VEHICULES NEUFS

Il est institue un systeme de bonus malus sur les ventes de vehicules neufs base sur le taux d'emission de CO2/km . Il existe une zone intermediaire ou il n y a ni bonus et ni malus. Elle concerne les voitures qui emettent entre 131 g et 160 g de CO2/km.
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Obligation pour le professionnel expert-comptable d’etablir avec son client une lettre de mission

Code de déontologie des experts comptables Article 11 " Les personnes mentionnées à l’article 1er passent avec leur client ou adhérent un contrat écrit définissant leur mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. Ce contrat fait référence aux règles professionnelles définies par le conseil supérieur de l’ordre dans les conditions prévues au 3° de l’article 7 du décret n° 97-586 du 30 mai 1997. "
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Gerant majoritaire et associes pacses

Désormais, les parts sociales détenues en toute propriété ou en usufruit par le partenaire lié par un PACS au gérant, doivent être prises en compte pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance.
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Pour se detendre avant le week end

En 2008 après Jésus-Christ, Dieu visite Noé et lui dit : "Une fois encore, la terre est devenue invivable et surpeuplée. Construis une arche et rassemble un couple de chaque être vivant ainsi que quelques bons humains. Dans six mois, j'envoie la pluie durant quarante jours et quarante nuits, et je détruis tout !"
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le travail du dimanche : nouvelle loi

Le principe du repos dominical est réaffirmé mais le texte instaure deux nouvelles dérogations au sacro-saint "dimanche" non travaillé.
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CSOEC et OSEO : du nouveau pour l’hôtellerie et la restauration

OSEO a reçu de l’Etat une mission de soutien à deux secteurs en forte mutation : l’hôtellerie et la restauration. Les enjeux sont considérables en terme de compétitivité, d’emploi et d’attractivité de notre territoire.
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ECHEANCES DIFFICILES POUR LES CHARGES SOCIALES DES TPE-PME : DES SOLUTIONS EXISTENT

L’échéance sociale du 15 est toute proche, et certaines TPE PME ne pourront pas, compte tenu de leur trésorerie difficile, faire face au paiement des cotisations sociales qui seront exigibles. Il nous paraît important que vous puissiez diffuser largement auprès de vos clients les dispositifs mis en place par les Pouvoirs Publics au titre de la relance économique.
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Auto-entrepreneur et nombre de trimestres cotisés pour la retraite

Une circulaire du RSI parue le 9 avril 2009, explique en détail la prise en compte des trimestres pour les auto-entrepreneur. Dans mon cas en profession libérale, j’obtiens : * 1 trimestre dès le premier euro déclaré, * 2 trimestres à partir de 5 279 €, * 3 trimestres à partir de 7 919 €, * 4 trimestres à partir de 10 558 €.
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Modalités pratiques de la publication des comptes annuels des associations subventionnées

Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 devront être déposées dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur le site de la Direction des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr L'arrété…

Lien pour telecharger album Live de Coldplay

Recu ce jour un twitt de mon fils pour telecharger album Live de Coldplay http://lrlrl.coldplay.com/leftright.html

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