Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ?

Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ? Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès à présent certaines mesures pour limiter le risque de transmission de l’infection. Si de nombreuses informations d’ordre général sont données sur le risque de pandémie et les mesures d’hygiène à suivre, il convient aussi

LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VEHICULES NEUFS

L ECHO Lettre d’information a parution irreguliere numero 30 de janvier 2008 (plus maj de janvier 2009 et septembre 2009) NOTE D’INFORMATION PORTANT SUR : LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VENTES DE VEHICULES POLLUANTS Redaction : MB Il est institue un systeme de bonus malus sur les ventes de vehicules neufs base sur le taux d’emission de CO2/km .Il existe une zone intermediaire ou il n y a

Obligation pour le professionnel expert-comptable d’etablir avec son client une lettre de mission

Code de déontologie des experts comptables  Article 11  » Les personnes mentionnées à l’article 1er passent avec leur client ou adhérent un contrat écrit définissant leur mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. Ce contrat fait référence aux règles professionnelles définies par le conseil supérieur de l’ordre dans les conditions prévues au 3° de l’artic

Gerant majoritaire et associes pacses

PACS et gérance majoritaire ou minoritaire 17/07/2009 La loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures du 12 mai 2009 (n°2009-526 J.O du 13 mai 2009) modifie les conditions d’appréciation du caractère minoritaire ou majoritaire d’une gérance. (Article L 311-3 11° du code de la Sécurité sociale) Désormais, les parts sociales détenues en toute propriété ou en u

Pour se detendre avant le week end

En 2008 après Jésus-Christ, Dieu visite Noé et lui dit : « Une fois encore, la terre est devenue invivable et surpeuplée. Construis une arche et rassemble un couple de chaque être vivant ainsi que quelques bons humains. Dans six mois, j’envoie la pluie durant quarante jours et quarante nuits, et je détruis tout ! » Six mois plus tard, Dieu retourne visiter Noé et ne voit qu&rsquo

le travail du dimanche : nouvelle loi

MAJ DU 6/8/2009 Le Conseil constitutionnel a retoqué, aujourd’hui, le statut particulier prévu pour Paris, car il privait le maire de la capitale de son pouvoir de proposer des extensions d’ouverture. Le 27 juillet, 120 sénateurs de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel pour protester contre les inégalités de traitement entre salariés et entre territoires dans la loi sur le travail domi

CSOEC et OSEO : du nouveau pour l’hôtellerie et la restauration

Dans le cadre du partenariat conclu entre OSEO et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, voici une nouvelle information : OSEO a reçu de l’Etat une mission de soutien à deux secteurs en forte mutation : l’hôtellerie et la restauration. Les enjeux sont considérables en terme de compétitivité, d’emploi et d’attractivité de notre territoire. Pour chacune de ces deux professions, c

ECHEANCES DIFFICILES POUR LES CHARGES SOCIALES DES TPE-PME : DES SOLUTIONS EXISTENT

(source : Conseil Superieur de l’Ordre des experts comptables) Chère Consœur, Cher Confrère, L’échéance sociale du 15 est toute proche, et certaines  TPE PME ne pourront pas, compte tenu de leur trésorerie difficile,  faire face au paiement des cotisations sociales qui seront exigibles. Il nous paraît important que vous puissiez diffuser largement auprès de vos clients les dispositifs mis en place

Auto-entrepreneur et nombre de trimestres cotisés pour la retraite

MAJ = ATTENTION DESORMAIS IL FAUT UN REVENU EGAL A 200 HEURES DE SMIC POUR VALIDER UN TRIMESTRE DU REGIME DE BASE DONC ATTENTION A CEUX QUI N AURAIT QUE DES REVENUS D AUTOENTREPRENEUR TRES BAS SUR L ANNEE ET PAS D AUTRES REVENUS CAR ILS RISQUENT DE NE PAS VALIDER 4 TRIMESTRES A LA CIPAV NB : L ELEMENT DISCRIMINANT POUR LA RETRAITE C EST D ABORD LE NOMBRE DE TRIMESTRES MICHEL BOHDANOWICZ EXPERT-COMPTABLE http://www

Modalités pratiques de la publication des comptes annuels des associations subventionnées

Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 devront être déposées dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d’enregistrement en ligne disponible sur le site de la Direction des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr L’arrété est disponible ici et entre en vigueur à compter du 6 juillet 2009. (source : experts-comptables-fr.org)

Lien pour telecharger album Live de Coldplay

Recu ce jour un twitt de mon fils fr.bioub.com pour telecharger album Live de Coldplay  http://lrlrl.coldplay.com/leftright.html J aime  🙂 J espere juste que c est vraiment le site officiel et pas un site illegal… 🙁 maj : c est bien le site officiel du groupe, alors bravo a eux de savoir remercier leurs fans

Transfert de notre blog expert-comptable-paris.over-blog.com vers blog.compta.net

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