SARL : echeancier comptable et financier 2012

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Aide a l embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les tres petites entreprises jusqu au 17 juillet 2012 inclus

Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l’embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises NOR: ETSD1202686D Version consolidée au 09 février 2012 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu la Constitution, notamment son article 37 ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu

Compte courant d’associes : taux d interet maximum deductible au 31 decembre 2011

Compte courant d’associés : taux d’intérêt maximum déductible au 31 décembre 2011 Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre 2010 vient d’être publié au J.O. et s’élève à 4,09%. Voici les taux limites de déduction des comptes courant d’associés Le TMP (taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux

Les experts comptables sont tiers de confiance pour les impots

Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance » prévu à l’article 170 ter du code général des impôts NOR: EFIE1126075D Publics concernés : professionnels de l’expertise comptable, avocats, notaires. Objet : instauration du « tiers de confiance » prévu à l’article 170 ter du code général des impôts. Entrée en vigueur : le texte entre en

Assurance vie : Et si la Grece faisait faillite ?

Assurance-vie : Et si la Grèce faisait faillite ? « La possible défaillance totale de l’État grec, qui a bouleversé l’agenda du G20 de Cannes et affole les marchés depuis des mois, va avoir des conséquences pour les épargnants, notamment ceux qui ont investi dans les fonds en euros des contrats d’assurance-vie. Les compagnies ont investi une partie de l’argent de leurs assurés

Comptabilite : A quelle date comptabiliser la prime de partage des profits ?

A quelle date comptabiliser la prime de partage des profits ? Une recommandation et un règlement de l’Autorité des Normes Comptables du 10 novembre 2011 viennent de considérer que le versement de la prime de partage des profits constitue une obligation à compter de la date de l’assemblée générale ayant voté l’augmentation de la distribution des dividendes par rapport à la moyenne des dividendes

Taxe sur les véhicules de sociétés TVS 2011 avant le 30 novembre

Taxe sur les véhicules de sociétés – TVS Dépôt de la déclaration 2855 et paiement au plus tard le 30 novembre 2011 Les sociétés qui possèdent, utilisent ou louent des voitures de tourisme doivent déposer au plus tard le 30 novembre 2011, auprès de leur service des impôts, la déclaration n° 2855 de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). La déclaration de TVS permet de calculer la taxe pour

Sachez-le : tant que les risques sont calcules, le fisc n a pas son mot a dire sur vos choix de placements

Gestion de trésorerie : le droit de regard du fisc est limité Sachez-le : tant que les risques sont calculés, le fisc n’a pas son mot à dire sur vos choix de placements. Les juges viennent récemment de prendre une décision plutôt rassurante pour les chefs d’entreprise, qui risqueront moins facilement de voir leurs décisions de gestion remises en cause par le fisc (ex. : refus de déduction d&

Transfert du cabinet de Paris au 19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme –> N° APPEL UNIQUE DE NOS CABINETS 01 82 83 14 00

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Loi de simplification du droit des affaires

Loi de simplification du droit : le droit des affaires à la loupe La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal officiel, le 18 mai 2011. Parmi les 200 articles qu’elle comporte, certains intéressent la vie des affaires : pratiques commerciales déloyales, soldes, vente, publicité, compte bancaire, propriété intellectuelle

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Contribution sociale de solidarité des sociétés Télédéclaration et télépaiement de la C3S avant le 15 mai 2011 Les entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaires 2010 hors taxes d’au moins 760 000 € doivent déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, et sa contribution additionnelle avant le 15 mai 2011. La déclaration de ces contributions et leu

Bareme kilometrique frais de voiture et moto 2011

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Necessite et obligations comptables des associations

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Compte courant d associes : taux d interet maximum deductible au 31 decembre 2010

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Notre nouveau siege social

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