Archive for septembre 2009

LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VEHICULES NEUFS

17 septembre 2009, 18 h 57 min
L ECHO Lettre d’information a parution irreguliere numero 30 de janvier 2008 (plus maj de janvier 2009 et septembre 2009) NOTE D’INFORMATION PORTANT SUR : LE BONUS MALUS ECOLOGIQUE SUR LES VENTES DE VEHICULES POLLUANTS Redaction : MB Il est institue un systeme de bonus malus sur les ventes de vehicules neufs base sur le taux d’emission de CO2/km .Il existe une zone intermediaire ou il n y a
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Obligation pour le professionnel expert-comptable d’etablir avec son client une lettre de mission

12 septembre 2009, 9 h 33 min
Code de déontologie des experts comptables  Article 11  » Les personnes mentionnées à l’article 1er passent avec leur client ou adhérent un contrat écrit définissant leur mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. Ce contrat fait référence aux règles professionnelles définies par le conseil supérieur de l’ordre dans les conditions prévues au 3° de l’artic
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